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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 10 cab 10 H
6801456070f05fda0a955888
7 avril 2025
7 avril 2025
SELARL DUCROT ASSOCIES - DPA, avocats au barreau de LYON Nous, Marlène DOUIBI, Juge de la mise en état de la Chambre 10 cab 10 H du Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Jessica BOSCO BUFFART
Source officielleChambre 10 cab 10 J
6a109db2cdc6046d479ab39d
18 mai 2026
18 mai 2026
BENMUSSA, avocats aux Barreaux de PARIS et de LYON Nous, François LE CLEC’H, Juge de la mise en état de la Chambre 10 cab 10 J du Tribunal judiciaire de LYON, assisté de Jessica BOSCO BUFFART
Source officielleChambre 10 cab 10 J
6a109edccdc6046d479ac948
18 mai 2026
18 mai 2026
DIMIER de la SELARL DPG, avocats au barreau de LYON Nous, François LE CLEC’H, Juge de la mise en état de la Chambre 10 cab 10 J du Tribunal judiciaire de LYON, assisté de Jessica BOSCO BUFFART
Source officielleciv3
60794b7e9ba5988459c43459
11 juin 1985
11 juin 1985
APPLICABLE ; ATTENDU QUE POUR DECLARER RECEVABLE LA DEMANDE EN REVISION DU PRIX D'UN BAIL COMMERCIAL CONSENTI PAR LA SOCIETE GROUPEMENT MONTILIEN DES COMMERCANTS A LA SOCIETE NOUVELLE D'EXPLOITATION BUFFET
Source officielleciv2
6137235bcd58014677408ba8
10 novembre 1999
10 novembre 1999
Buffet, président, Mme Kermina, conseiller référendaire rapporteur, M. Guerder, conseiller, M. Chemithe, avocat général, Mme X...
Source officielleciv2
6137235ecd58014677408e06
20 janvier 2000
20 janvier 2000
Buffet, président, Mme Kermina, conseiller référendaire rapporteur, M. Guerder, conseiller, M.
Source officielleciv2
61372361cd58014677409034
9 décembre 1999
9 décembre 1999
Buffet, président, M. Trassoudaine, conseiller référendaire rapporteur, M. Guerder, conseiller, M. Kessous, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleciv2
61372362cd580146774090f4
10 novembre 1999
10 novembre 1999
Buffet, président, Mme Kermina, conseiller référendaire rapporteur, M. Guerder, conseiller, M.
Source officielleciv2
6137232dcd580146774066d5
23 septembre 1998
23 septembre 1998
Buffet, conseiller, M. Kessous, avocat général, Mme Guénée-Sourie, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Mucchielli, conseiller référendaire, les conclusions de M.
Source officielleciv2
6137232dcd580146774066d6
23 septembre 1998
23 septembre 1998
Buffet, conseiller, M. Kessous, avocat général, Mme Guénée-Sourie, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Mucchielli, conseiller référendaire, les conclusions de M.
Source officielleciv2
6137232dcd58014677406753
23 septembre 1998
23 septembre 1998
Buffet, conseiller, M. Kessous, avocat général, Mme Guénée-Sourie, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Mucchielli, conseiller référendaire, les conclusions de M.
Source officielleciv2
6137232dcd58014677406754
23 septembre 1998
23 septembre 1998
Buffet, conseiller, M. Kessous, avocat général, Mme Guénée-Sourie, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Mucchielli, conseiller référendaire, les conclusions de M.
Source officielleciv2
6137232ecd580146774067a0
23 septembre 1998
23 septembre 1998
Buffet, conseiller, M. Kessous, avocat général, Mme Guénée-Sourie, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Mucchielli, conseiller référendaire, les conclusions de M.
Source officielleciv2
6137232ecd580146774067a1
23 septembre 1998
23 septembre 1998
Buffet, conseiller, M. Kessous, avocat général, Mme Guénée-Sourie, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Mucchielli, conseiller référendaire, les conclusions de M.
Source officiellesoc
61372332cd58014677406b10
7 octobre 1998
7 octobre 1998
demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 avril 1996 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre), au profit de la société Transports Pineau, société anonyme, dont le siège est Le Clos des Buffeteries
Source officielleciv2
613721c4cd580146773f70cc
4 novembre 1992
4 novembre 1992
Buffet, conseillers, M. Bonnet, conseiller référendaire, M.
Source officielleciv2
613721c9cd580146773f7532
14 décembre 1992
14 décembre 1992
Buffet, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.
Source officielleciv2
613721cfcd580146773f7948
26 mars 1993
26 mars 1993
Buffet, conseiller, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M. Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre.
Source officielleciv2
61372303cd58014677404591
8 avril 1998
8 avril 1998
Buffet, Mme Borra, M. Séné, Mme Lardet, conseillers, M. Monnet, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Mucchielli, conseiller référendaire, les conclusions de M.
Source officielleciv2
61372304cd58014677404621
25 mars 1998
25 mars 1998
Laplace, Buffet, Mme Borra, M. Séné, Mme Lardet, conseillers, M. Monnet, avocat général, Mme Guénée-Sourie, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
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