Lionel BRUNO, Conseiller, Mme Raphaële FAIVRE, Conseillère, Assistés lors des débats de Alice RICHET, Greffière. DÉBATS : A l'audience publique du 27 février 2025, M.

la cour : Ordonnance rendue le 19 Octobre 2016 par le Président du tribunal de commerce de CHARTRES N° RG : 2016-00402 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Bruno

(Directeur) en vertu d'un pouvoir général COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 29 Mai 2018, en audience publique, devant la Cour composée de: Bruno BLANC, Président Soleine

Madame Colette PERRIN, Présidente de chambre Monsieur Louis DABOSVILLE, Président de Chambre Mme Isabelle ROHART-MESSAGER, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Monsieur Bruno

avocat au barreau de BEZIERS, avocat plaidant ORDONNANCE DE CLOTURE DU 19 Mars 2015 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 09 AVRIL 2015, en audience publique, Monsieur Bruno

Bruno O..., M. Jean L..., M. Alain C..., M. Michel D..., M.

Bruno Y..., domicilié [...]                                 , défendeur à la cassation ; II - Statuant sur le pourvoi n° K 16-16.104 formé par M.

FD..., Bruno GV..., Mohand Ali HR..., Xavier DR..., Jacob HG..., M... C..., Laurnt DV..., Christophe HD..., KI... FE..., Konstantinos KH..., Abdelhalim ER..., Pierre-Yves MC..., CR...

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Delphine LAVERGNE-PILLOT, présidente - Nabila BOUCHENTOUF, conseillère - Anne BRUNNER, conseillère ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement

L’EQUITE, venant aux droits de la Société LA MEDICALE [Adresse 4] [Localité 6] N’ayant pas constitué avocat DEFENDERESSES LE TRIBUNAL, composé de : Madame Géraldine BRUN, Vice-Présidente, assistée

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Delphine LAVERGNE-PILLOT, présidente - Anne BRUNNER, conseillère - Nabila BOUCHENTOUF, conseillère ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement

Brun, avocat général, après débats en l'audience publique du 17 novembre 2020 où étaient présents M. Chauvin, président, M. Maunand, conseiller doyen rapporteur, M. Nivôse, Mme Greff-Bohnert, MM.

Brun, avocat général, après débats en l'audience publique du 17 novembre 2020 où étaient présents M. Chauvin, président, M. Maunand, conseiller doyen rapporteur, M. Nivôse, Mme Greff-Bohnert, MM.

Brun, avocat général, après débats en l'audience publique du 17 novembre 2020 où étaient présents M. Chauvin, président, M. Maunand, conseiller doyen rapporteur, M. Nivôse, Mme Greff-Bohnert, MM.

Brun, avocat général, après débats en l'audience publique du 17 novembre 2020 où étaient présents M. Chauvin, président, M. Maunand, conseiller doyen rapporteur, M. Nivôse, Mme Greff-Bohnert, MM.

Brun, avocat général, après débats en l'audience publique du 17 novembre 2020 où étaient présents M. Chauvin, président, M. Maunand, conseiller doyen rapporteur, M. Nivôse, Mme Greff-Bohnert, MM.

Brun, avocat général, après débats en l'audience publique du 17 novembre 2020 où étaient présents M. Chauvin, président, M. Maunand, conseiller doyen rapporteur, M. Nivôse, Mme Greff-Bohnert, MM.

Brun, avocat général, après débats en l'audience publique du 17 novembre 2020 où étaient présents M. Chauvin, président, M. Maunand, conseiller doyen rapporteur, M. Nivôse, Mme Greff-Bohnert, MM.