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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 3-4

6a0ff905cdc6046d478a3f63

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

S.A.S BOCA Représentant : Me Marie-line BROM de la SCP VARRAUD - SANTELLI - ESTRANY - BROM, avocat au barreau de GRASSE S.C.P.

Source officielle
CC

civ3

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ECLI:FR:CCASS:2024:C310458

Cassation

5 septembre 2024

5 septembre 2024

de Basse-Terre (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Agetis immobilier, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5], 2°/ à la société Desgranges-Brot-Bassette-Letin

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005663946

—

—

—

Accord du 27 novembre 1997 relatif aux commissions paritaires des industries de la brosserie

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000020211167

—

—

—

Accord du 28 octobre 2008 relatif aux salaires minima dans l'industrie de la brosserie

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000018658282

—

—

—

Accord du 31 octobre 2007 relatif aux salaires minima dans l'industrie de la brosserie

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000039096941

—

6 mai 2019

6 mai 2019

Accord collectif Martin Brower Remboursement des frais de santé & invalidité - décès

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO02388

Cassation

7 décembre 2010

7 décembre 2010

X... et vingt-quatre autres ambulanciers salariés de la société Bron ambulances, contestant notamment l'application dans l'entreprise d'un régime d'équivalence et d'un décompte des heures de travail sur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2502140_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 mai 2025, la commune de Chateauneuf-Grasse, prise en la personne de son maire en exercice et représentée par Me Broc, conclut au rejet de la requête, dès lors

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2301849_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

A..., représentée par Me Broc, demande au tribunal : 1) d’annuler l’arrêté du maire de Valbonne en date du 6 mars 2023 portant mutation au poste de chargée des archives municipales à compter du 7 mars

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2305776_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 novembre 2023 et un mémoire du 17 juillet 2024, la commune de Châteauneuf de Grasse, représentée par Me Broc, demande au tribunal : 1

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201009

Cassation

12 juillet 2018

12 juillet 2018

juillet 2014, d'AVOIR annulé les redressements opérés par l'URSSAF de la Gironde à l'encontre de la société Colas Sud-Ouest et relatifs à ses établissements situés sur les communes de La Chapelle aux Brocs

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203630_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

Par des mémoires en défense enregistrés les 21 décembre 2022 et 26 juillet 2023, le directeur du centre hospitalier universitaire de Nice, représenté par Me Broc conclut au rejet de la requête et à ce

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005663856

—

—

—

Accord du 1er mars 1986 relatif à la nouvelle classification des emplois dans l'industrie de la brosserie

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005663914

—

—

—

Avenant n° 2 du 30 mars 1995 relatif à la classification des emplois dans l'industrie de la brosserie

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000038330590

—

3 avril 2019

3 avril 2019

Accord du 20 septembre 2018 relatif aux salaires minima au 1er septembre 2018 (brosserie)

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000039748285

—

—

—

Accord du 28 juin 2019 relatif aux salaires minima et aux primes au 1er juillet 2019 (brosserie)

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000021180956

—

—

—

Accord du 15 juin 2009 portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi dans l'industrie de la brosserie

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000037217493

—

—

—

Accord du 28 novembre 2017 relatif aux salaires minima et aux primes au 1er décembre 2017 (brosserie)

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000024769642

—

—

—

Accord du 16 juin 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er septembre 2011 dans l'industrie de la brosserie

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000027838856

—

14 août 2013

14 août 2013

Accord du 10 avril 2013 relatif aux salaires minima au 1er mai 2013 dans l'industrie de la brosserie

Source officielle