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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00317

Cassation

17 juin 2026

17 juin 2026

décembre 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 3-1), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Sea Fleurs LTD, société de droit étranger, dont le siège est [Adresse 2] (Iles vierges britanniques

Source officielle

Page 54 sur 195

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CC

soc

6079b0b59ba5988459c4f80e

Cassation

7 février 1979

7 février 1979

d'un atelier d'enduction organique de la société des Laminoirs à froid de Thionville ; qu'à chaque fois, sauf le 7 mai, la direction a reporté la reprise du travail au poste suivant ; que Baecher, Britner

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

63c79bcbda31367c908eb83f

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

[O], le juge-commissaire l'a autorisé à vendre les éléments d'actif au profit de la société Breizh Algae Sourcing Environnement moyennant la somme de 15.000 euros HT.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

638ee9c18481e305d4006d51

Appel

15 juillet 2022

15 juillet 2022

qualité de mandataire judiciaire de Recylex [Adresse 7] [Localité 12] représentée par Me Aurélie GUYOT, avocat au barreau D'AMIENS, avocat postulant, concluant par Me Olivier PUECH de la SAS BREDIN

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

638ee9c18481e305d4006d53

Appel

15 juillet 2022

15 juillet 2022

qualité de mandataire judiciaire de Recylex [Adresse 8] [Localité 13] représentée par Me Aurélie GUYOT, avocat au barreau D'AMIENS, avocat postulant, concluant par Me Olivier PUECH de la SAS BREDIN

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

669640eef5112d8edd0571fc

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

MEAUX Pôle Social Date : 08 Juillet 2024 Affaire :N° RG 23/00052 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CC6T3 N° de minute : 24/00510 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC aux parties 1 CCC à Me BREDON

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000026531782

Admin. suprême

22 octobre 2012

22 octobre 2012

TF1 Thématiques, la société Eurosport France SA, la société Histoire, la Société paneuropéenne d'édition et d'exploitation de documentaires, la Société d'exploitation de documentaires, la société TV Breizh

Source officielle
CC

cr

6079a8649ba5988459c4d160

Cassation

23 mars 2004

23 mars 2004

circulation des denrées alimentaires reconnues comme sûres dans un Etat membre ; que le prévenu faisait valoir que le produit incriminé avait été expressément autorisé par le Ministère de l'Agriculture britannique

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20170450

Appel

9 février 2017

9 février 2017

Mairie de Limeil-Brévannes — Caractère communicable à une société d'enquête civile chargée de recherches successorales afin de déterminer les ayants droit ou bénéficiaires, de l’ensemble des documents

Résumé IA — à vérifier
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1982:258

CJUE

6 juillet 1982

6 juillet 1982

#Komise Evropských společenství proti Spojenému království Velké Británie a Severního Irska.#Věc 61/81.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007723957

Admin. suprême

9 octobre 1987

9 octobre 1987

Conseil d'Etat : 1° réforme le jugement en date du 13 mars 1984 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, en tant que ledit jugement a limité à 50 % la responsabilité de la commune d'Albepierre-Bredons

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

6780b79b34dc79f9f0614f10

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Novembre 2023 par le pôle social du tribunal judiciaire de VERSAILLES N° RG : 22/01038 Copies exécutoires délivrées à : Me Mylène BARRERE Me Guillaume BREDON

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

65a0f9a8383a880008fd09f6

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

CARSAT [Localité 3] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 26 Août 2022 par le Pole social du TJ de VERSAILLES N° RG : 19/01336 Copies exécutoires délivrées à : la SAS BREDON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca84bd3db21cbdd8b3d1

Appel

21 février 2008

21 février 2008

. **** APPELANTS : Madame Marthe Y... née X... 7 Impasse Le Roux 29000 QUIMPER représentée par la SCP JACQUELINE BREBION ET JEAN-DAVID CHAUDET, avoués assistée de Me C..., avocat

Source officielle
CC

cr

613725fecd580146774221e0

Cassation

14 juin 2001

14 juin 2001

ce contrat, confiant la mission à son service des achats de consulter les entreprises et de sélectionner les sous-traitants pour les travaux non réalisés par les établissements de la DCN, localisés à Brest

Source officielle
TJ

JLD

678194cf6d34da2cbdcdf966

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ SERVICE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DETENTION ORDONNANCE DU 09 Janvier 2025 HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Devant nous, Madame Doris BREIT

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1996:298

CJUE

11 juillet 1996

11 juillet 1996

. # Bruna-Alessandra Züchner contro Handelskrankenkasse (Ersatzkasse) Bremen. # Domanda di pronuncia pregiudiziale: Hanseatisches Oberlandesgericht in Bremen - Germania. # Parità di trattamento tra gli

Source officielle
TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69a62668cdc6046d474d8165

Commerce

1 janvier 2026

1 janvier 2026

de Commerce, ATTENDU que Monsieur [S] [M] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31 DECEMBRE 2025, Qu'il convient de procéder au remplacement du Juge Commissaire Titulaire de la procédure de BREI'Z

Source officielle
TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69a63b96cdc6046d474ef2f0

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Monsieur [V] [L] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31 DECEMBRE 2025, Qu'il convient de procéder au remplacement du Juge Commissaire Suppléant de la procédure de Monsieur [P] [R], EIRL [P] BREIZH

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TCOM

Première chambre

69acecf4cdc6046d47e69c7e

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Gilles MENARD, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Mme Anna-Gaëlle VINCENT, Commis Greffier, ENTRE : SAS BREIZH INTERIM [Adresse 1] Représentée par la SELARL [J] [Q] ([Localité 1]) PARTIE

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