AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
ECLI:FR:CCASS:2026:CO00317
17 juin 2026
17 juin 2026
décembre 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 3-1), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Sea Fleurs LTD, société de droit étranger, dont le siège est [Adresse 2] (Iles vierges britanniques
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soc
6079b0b59ba5988459c4f80e
7 février 1979
7 février 1979
d'un atelier d'enduction organique de la société des Laminoirs à froid de Thionville ; qu'à chaque fois, sauf le 7 mai, la direction a reporté la reprise du travail au poste suivant ; que Baecher, Britner
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