Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 avril 2019, la SARL Argos Revision Conseil, représentée par Me Brugger, demande au tribunal de condamner l'Etat à lui verser la somme de 2

entachée d'insuffisances qui ont nui à l'information complète de la population et ont exercé une influence sur la décision : • elle ne prend pas en compte la réserve naturelle nationale des marais de Bruges

Le 17 décembre 1993, l’épouse de T.A. déposa une requête devant le tribunal de première instance de Bruges en vue d’obtenir le divorce pour faute à charge de son mari.

        By letters rogatory the applicant was questioned by the Brugg District Office (Bezirksamt) in Switzerland on 1 November 1988.

Il fut placé en détention à la prison de Bruges. 12.

A sont en partie envoyées à une adresse belge à Bruges, en l'espèce Witteleertouwersstraat 17 8000 Brugge.

la société Keres trading qui a demandé à la société STEF Transport Bordeaux Bègles, anciennement dénommée TFE Bordeaux (la société STEF), d'organiser le transport terrestre depuis le Havre jusqu'à Bruges

R F, représentés par Me Braud, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'autorisation d'exploiter délivrée par l'arrêté n° IC 21-040 du 30 avril 2021 ; 2°) à titre subsidiaire, d'en modifier les prescriptions

Micholt, avocate à Bruges. Le gouvernement belge («   le Gouvernement   ») est représenté par son agent, M. M. Tysebaert, conseiller général, service public fédéral de la Justice.

Barthe-de-Neste, 36 / de Mme Marie-Louise B..., demeurant ..., 37 / de Mme Lucienne B..., demeurant ..., 38 / de Mme Yvette B..., demeurant Résidence Jarteau, bâtiment des Saules, appartement 211, 33520 Bruges

assistée de Me Guy HENRAS, avocat APPELANTE d'un jugement du T.G.I. de CAHORS en date du 27 Février 1998 D'une part, ET : Société CANCAVA dont le siège social est Immeuble Grand Angle Avenue Périer 33525 BRUGES

né le 21 Avril 1966 à BRUGGE BELGIQUE de nationalité belge ouvrier demeurant ... ...

REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS, agissant poursuites et diligences de son représentant légal le Directeur Général domicilié au service du contentieux du RSI sis immeuble Grand Angle Avenue Périer 33525 BRUGES

Il a été mis à pied à titre conservatoire le 18 mai 2004 et licencié le 4 juin 2004 pour faute grave pour avoir volé deux boîtes de chocolat de marque Jeff de Brugges. M.

I. de CAHORS en date du 27 Février 1998 D'une part, ET : Société CANCAVA dont le siège social est Immeuble Grand Angle Avenue Périer 33525 BRUGES CEDEX prise en la personne de son représentant légal

juillet 1991, il a été nommé assembleur ; qu'il a été mis à pied à titre conservatoire le 18 mai 2004 et licencié le 4 juin 2004 pour faute grave pour avoir volé deux boîtes de chocolat de marque JEFF DE BRUGES

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Compagnie générale de crédit bail, dont le siège social est ..., bâtiment 1 à Bruges

Jean X..., demeurant usine Strovi Kalva Straat 12, à Bruges (Belgique), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt