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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère CHAMBRE
DTA_2300636_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Bozzi, premier conseiller. Rendu le 27 mars 2025. Le rapporteur, SIGNE G. PrietoLe président, SIGNE H. Delesalle Le greffier, SIGNE J.
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6163db3c21096bcc7de7d14b
17 décembre 2009
17 décembre 2009
de l'appelante s'y étant pas opposé, devant Monsieur PÉRIÉ, président, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur PÉRIÉ, président Madame BOZZI
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200474_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Bozzi, premier conseiller, Mme René, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 octobre 2022. La rapporteure, signé C. A Le président, signé C.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02930_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
A..., représentés par Me Bozzi, concluent au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000 euros soit mise à la charge de la commune de Thannenkirch sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100110_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Bozzi, premier conseiller, Mme René, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 mars 2023. Le rapporteur, Signé F. A Le président, Signé C.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2101311_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Bozzi, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 avril 2023. Le président-rapporteur, signé G. C Le rapporteur le plus ancien signé Y.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2106696_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
Bozzi, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 juillet 2022. Le président-rapporteur, signé C. C L'assesseure la plus ancienne, signé F.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2105874_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Bozzi, premier conseiller, Mme René, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 janvier 2023. Le rapporteur, signé F. B Le président, signé C.
Source officielleEloignement urgent
DTA_2206196_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Bozzi, premier conseiller, pour statuer sur les recours dont le jugement relève des dispositions des articles L. 614-5 et L. 614-7 à 13 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Source officielleEloignement urgent
DTA_2205528_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Bozzi, premier conseiller, pour statuer sur les recours dont le jugement relève des dispositions des articles L. 614-5 et L. 614-7 à 13 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2400671_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Bozzi, premier conseiller. Rendu le 17 avril 2025. Le rapporteur, G. PrietoLe président, H. Delesalle Le greffier, J.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2500021_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Bozzi, premier conseiller. Rendu le 11 décembre 2025. Le rapporteur, G. Prieto Le président, H. Delesalle La greffière, N.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2500208_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Bozzi, premier conseiller. Rendu le 20 novembre 2025. Le rapporteur, G. Prieto Le président, H. Delesalle La greffière, N.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2300239_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Bozzi, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 avril 2023. Le rapporteur, signé Y. C Le président signé G. Descombes Le greffier, signé J-M.
Source officielle10e Chambre
6033f03537c243a0e6ce1b12
2 mars 2017
2 mars 2017
INSTITUTION DE PREVOYANCE DES EMPLOIS DE LA FAMILLE IRCEM PREVOYANCE Grosse délivrée le : à : Me Sylvain PONTIER Me Rachel SARAGA-BROSSAT Me Corine SIMONI, SCP AZE BOZZI
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2400223_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Bozzi, premier conseiller, - les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique, - et les observations de Me Chamoun, avocate de la société requérante, et de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C100197
3 mars 2021
3 mars 2021
Sur le rapport de Mme Bozzi, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C100224
17 mars 2021
17 mars 2021
Sur le rapport de Mme Bozzi, conseiller, les observations de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de Mme E..., de Me Haas, avocat de M. F..., et l'avis de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110221
17 mars 2021
17 mars 2021
Sur le rapport de Mme Bozzi, conseiller, les observations écrites de la SCP Zribi et Texier, avocat de Mme E..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110223
17 mars 2021
17 mars 2021
Sur le rapport de Mme Bozzi, conseiller, les observations écrites de Me Bertrand, avocat de Mme J..., de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de M.
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