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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:473505.20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Brian Bouquet La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2008:C101112
13 novembre 2008
13 novembre 2008
satisfaisante, l'absence d'aléa de la vente ne résultait pas du fait que, pour atteindre la valeur vénale du bien immobilier, soit la somme de 161 291,06 euros, après déduction du droit d'usage et du bouquet
Source officiellesoc
61372113cd580146773f0c42
29 novembre 1989
29 novembre 1989
demeurant à Vayrac (Lot), La Rabanie, défendeur à la cassation ; EN PRESENCE DE : 1°/ la société anonyme BURG, récupération industrielle, dont le siège est à Brive (Corrèze), route de Siorat-Bouquet
Source officielleciv3
61372240cd580146773fb745
30 novembre 1994
30 novembre 1994
Christophe A... demeurant résidence des Trois Bouquets, ... à Anglet (Pyrénées-Atlantiques), 5 / Mme Marie-Thérèse A..., demeurant ... (Dordogne), 6 / Mme Colette G... épouse de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc7abd3db21cbdd90346
13 décembre 2012
13 décembre 2012
représentée par son gérant en exercice, Monsieur X..., comparante par la SELARL BOUQUET-DESWARTE, société d'avocats au barreau de Nouméa, D'AUTRE PART -LA SELARL Mary-Laure Y..., dont le siège
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:475055.20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Brian Bouquet La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:475554.20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Brian Bouquet La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:489222.20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
Brian Bouquet La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:489655.20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
Brian Bouquet La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491276.20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Brian Bouquet
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491928.20240802
2 août 2024
2 août 2024
Brian Bouquet La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493048.20241029
29 octobre 2024
29 octobre 2024
Brian Bouquet La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493293.20241029
29 octobre 2024
29 octobre 2024
Brian Bouquet La République mande et ordonne au ministre de l'Europe et des affaires étrangères en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:501778.20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
Brian Bouquet La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493940.20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Brian Bouquet La République mande et ordonne au ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:495257.20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
Brian Bouquet La République mande et ordonne au ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:495262.20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
Brian Bouquet La République mande et ordonne au ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:495380.20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
Brian Bouquet La République mande et ordonne au ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:495830.20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
Brian Bouquet La République mande et ordonne au ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:496240.20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Brian Bouquet La République mande et ordonne à la ministre chargée des comptes publics en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
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