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11 453 résultats pour « Boukris »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137240ecd58014677411a84

Cassation

27 mai 2003

27 mai 2003

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les trois moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 13 février 2002), que Mme X..., embauchée le 2 mai 1988 en qualité de commis de bourse

Source officielle

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ADLC

ADLC:10-DCC-07

droit de la concurrence

25 janvier 2010

25 janvier 2010

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Bourg De Thizy Distribution SAS par les sociétés SAS Ebimis et ITM Alimentaire Centre Est

Résumé IA — à vérifier
CA

Avis

CADA:20172077

Appel

6 juillet 2017

6 juillet 2017

à son secrétariat le 28 avril 2017, à la suite du refus opposé par la préfète de la Dordogne à sa demande de communication du document relatif au dernier tracé du projet de contournement routier du bourg

Source officielle
TJ

Chambre famille CAB 2

6a10a9f5cdc6046d479ba026

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/00900 DU : 19 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 20/00916 - N° Portalis DBWH-W-B7E-FLKI AFFAIRE : [E] / [O] OBJET

Source officielle
CC

civ2

613724c4cd5801467741831e

Cassation

13 octobre 2005

13 octobre 2005

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel (Bourges

Source officielle
CC

civ2

613724c4cd5801467741831f

Cassation

13 octobre 2005

13 octobre 2005

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel (Bourges

Source officielle
CC

civ2

613724c4cd58014677418320

Cassation

13 octobre 2005

13 octobre 2005

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel (Bourges

Source officielle
CC

civ2

613724d5cd58014677418bbb

Cassation

14 mars 2007

14 mars 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 6 mai 2005) que M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00257

Cassation

22 mars 2016

22 mars 2016

[H] [O], contre l'arrêt rendu le 22 mai 2014 par la cour d'appel de Bourges (chambre civile), dans le litige l'opposant à M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300207

Cassation

11 février 2016

11 février 2016

suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Marti-Pierrelaye, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 30 janvier 2014 par la cour d'appel de Bourges

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201364

Cassation

26 novembre 2020

26 novembre 2020

NOVEMBRE 2020 La caisse primaire d'assurance maladie du Cher, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° H 19-21.610 contre le jugement rendu le 2 juillet 2019 par le tribunal de grande instance de Bourges

Source officielle
CC

comm

6137251bcd5801467741b09d

Cassation

3 juillet 2007

3 juillet 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Bourges

Source officielle
CC

soc

61372192cd580146773f4e3a

Cassation

13 juin 1991

13 juin 1991

Hassen X..., demeurant ... à Saint-Priest (Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 20 mars 1989 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale), au profit de la Société Via Bouvier Autos France, société

Source officielle
CC

civ3

60794d8b9ba5988459c48943

Cassation

25 janvier 2006

25 janvier 2006

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 15 juin 2004), que la commune de Bourg-la-Reine

Source officielle
CC

comm

é de tiré malgré le défaut de provision, exercerc/M. Y

613723cfcd5801467740e701

Cassation

29 janvier 2002

29 janvier 2002

Jean-Baptiste Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 mai 1999 par la cour d'appel de Bourges (1re chambre), au profit : 1 / de Mme Catherine X..., demeurant ..., 2 / de la Caisse

Source officielle
CC

civ2

613723d6cd5801467740ec75

Cassation

6 décembre 2001

6 décembre 2001

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Sylvie X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 septembre 1998 par la cour d'appel de Bourges

Source officielle
CC

comm

6137268fcd580146774268c7

Cassation

28 janvier 2004

28 janvier 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 16 mai 2000

Source officielle
CC

soc

6137221bcd580146773fa499

Cassation

1 mars 1994

1 mars 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association GEDHIF, dont le siège est à Bourges (Cher), chemin de Tortiot, prise

Source officielle
CC

civ3

613721d9cd580146773f8188

Cassation

20 janvier 1993

20 janvier 1993

Gérard A..., demeurant "Moscou", route de Vierzon à Mereau (Cher), en cassation d'un arrêt rendu le 30 octobre 1990 par la cour d'appel de Bourges (1re chambre), au profit de : 18/ M.

Source officielle
CC

civ2

613722c4cd5801467740136f

Cassation

4 décembre 1996

4 décembre 1996

X..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 décembre 1994 par la cour d'appel de Bourges (1e chambre), au profit de Mme Rose-Marie Y..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui

Source officielle