Yliades, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 4], a formé le pourvoi n° J 23-15.993 contre l'arrêt n° RG : 22/04939 rendu le 27 avril 2023 par la cour d'appel de Bordeaux

Akli, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 11 janvier 2006, qui, pour recel de vol aggravé, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement dont 9 mois avec sursis

relative à des pratiques en matière d'honoraires mises en œuvre par le barreau de Bordeaux

défavorablement pendant les premiers mois et a des projets professionnels concrets; qu'il apparaît, cependant, qu'il fait actuellement l'objet de deux procédures pénales en cours d'instruction à Bordeaux

le pourvoi formé par la société Vins JL Parsat, société anonyme, dont le siège est zone d'activité La Palanque, 24500 Eymet, en cassation d'un arrêt rendu le 3 août 1999 par la cour d'appel de Bordeaux

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association ADAPEI de la Gironde, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 octobre 1998 par la cour d'appel de Bordeaux

pourvoi formé par la Banque nationale de Paris, société anonyme, dont le siège est 16, boulevard des Italiens, 75009 Paris, en cassation d'un arrêt rendu le 21 janvier 1999 par la cour d'appel de Bordeaux

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 8 janvier 2004), Mlle X

licenciement après avoir été mis à pied à titre conservatoire par lettre du 26 février 1998 ; qu'il a été licencié pour faute grave le 17 mars 1998 ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux

X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Bordeaux, 27 mars 2001) de l'avoir condamné à payer la somme de 168 408 francs à M. B..., alors, selon le moyen : 1 / qu'en décidant que M.

avait versé au débat prud'homal les plannings, justificatifs de frais professionnels et bons de commande rédigés de sa main de nature à démontrer sa présence, à l'automne 1999, aux salons de Roissy, Bordeaux

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 27 septembre 2005), que M.

révolue le 26 mai 2002, 24 heures s'étant écoulées après l'arrêt de la Cour de cassation du 27 mai 1999 ayant constaté le désistement d'un pourvoi formé sur l'arrêt de la chambre de l'instruction de Bordeaux

et d'avoir fixé sa créance sur la liquidation de la SA Ruwel Bayonne à la somme de 2 182,50 euros en complément des indemnités déjà perçues et d'avoir rendu cette décision opposable au CGEA AGS de Bordeaux

septembre 1997 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir le paiement de diverses sommes au titre de la rupture du contrat de travail ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt (Bordeaux

X... fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Bordeaux, 21 juillet 2005) d'avoir annulé sa désignation en qualité de délégué syndical du syndicat FFAS-CFE-CGC et de représentant syndical

FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 16 JUIN 2020 CASSATION SANS RENVOI sur le pourvoi formé par le procureur général près la cour d'appel de Bordeaux

L'arrêt attaqué (Bordeaux,15 mai 2019) fixe le montant des indemnités revenant à MM. R... et L... D...