définitivement retenu par la Cour dans son arrêt du 21 décembre 1990, et cela bien que les intéressés aient eu la seule qualité de locataire et n'ont donc pas souffert de préjudice concernant l'incendie de bois

selon l'arrêt attaqué (Caen, 26 février 1987), la société de Distribution des produits d'Afrique (SDPA) a livré à la société Compagnie Industrielle et Commerciale de l'Ouest (CICO), deux chargements de bois

Vincent X... de Z..., demeurant ..., 2 / de la Fédération nationale des salariés de la construction et du Bois CFDT, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique

Z... n'avait pas adressé de mise en garde quant à l'instabilité du radiateur litigieux, qui n'était ni scellé au mur, ni raccordé au réseau, mais était simplement posé sur des cales de bois ; qu'en ne

X... a bien été exposé de façon habituelle à l'inhalation des poussières de bois, sans autre précision, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 461-2 du Code de la

timbres aient pu faire l'objet d'une immersion accidentelle "pour n'en conclure pas moins que "les blocs de timbres-poste ont été restitués en bon état", que "si lesdits blocs avaient été durs comme du bois

location-gérance, la société Brocante de Fay avait entreposé des mètres cubes de déchets, ce que la cour d'appel a admis et l'acte du 27 juin 1991 stipulant que la société Brocante de Fay devait reprendre le bois

X... en vue de l'acquisition des actions des sociétés Séro PVC et Séro bois dont M. X... était le principal actionnaire ; que, le 6 février 1996, le conseil de M.

de l'article 809 devenu 835 du code de procédure civile aux fins de voir condamner la société Média système à lui remettre sous astreinte la déclaration de travaux visés par la mairie de Neuville-aux-Bois

auprès de la société Bois et matériaux, assurée auprès de la société Zurich Insurance Public Limited Company (la société Zurich). 2.

avait fait référence à des événements survenus le 24 décembre 1996 et en indiquant que ces événements pourraient se reproduire tout en sollicitant une aide financière pour la cantine ou le paiement du bois

à sa demande de copie de la liste, établie jusqu'en 2014 par la commune de Sauvigny-les-Bois, des personnes soumises à la redevance de l'assainissement.

Sud PTT (la Fédération) soutenant que la mise en place et l'exploitation du système de géolocalisation Distrio, qui enregistre la localisation des distributeurs toutes les dix secondes au moyen d'un boîtier

la conservation, la protection, la création de boisement.

Y... , ouvrier viticulteur, de procéder à une coupe de bois sur son fonds, puis de nettoyer la parcelle et de brûler les morceaux de bois et brindilles restés au sol, lui offrant du bois de chauffage en

Roussillon) à payer à la société Actival International une indemnité en réparation du préjudice subi du fait de l'inéxécution d'un contrat passé par l'intermédiaire de courtiers et portant sur la vente de boites

mentionne un remplacement de la transmission droite, le jugement retient que le défaut de conformité invoqué par l'acquéreur et mentionné sur cette facture, qui porte sur un dysfonctionnement de la boîte

été vendu aux enchères publiques à la suite du défaut d'exécution, par l'acquéreur, de la décision l'ayant condamné à payer les frais de gardiennage du véhicule et de démontage de la boîte