Codes de loi français

Article L5210-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 89 > 13

Ces propositions sont reportées sur une carte annexée au schéma comprenant notamment les périmètres des établissements public de coopération intercommunale, des syndicats mixtes, des schémas de cohérence territoriale et des parcs naturels régionaux.

Article L445-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 17

coopération intercommunale à fiscalité propre est reconnu autorité organisatrice de l'habitat dans les conditions prévues à l'article L. 301-5-1-3, il est signataire des conventions d'utilité sociale des organismes possédant au moins 5 % des logements du parc

LEGIARTI000047321646

privé mais aussi dans le parc social.

Article Annexe I (suite)

Parc à grumes Moyens de mesurage Documentation technique Le décodage est correct et l'ensemble des valeurs du relevé est exploitable. (essence, qualité, dimensions).

Article Annexe 1

anti-fraude Recettes générées par la lutte anti-fraude Sûreté Volume et détail de prestations SUGE consacrées au réseau concerné Nombre d'actes de malveillance ou de vandalisme recensés sur le réseau concerné MATÉRIELS ROULANTS ET MAINTENANCE Parc

Article 1

Lyon 1 III Peintre en décor, mention techniques anciennes 233v 2 ans Ecole française du décor peint III Peintre en décor du patrimoine 233v 4 ans Ecole d'Avignon - Centre de ressources pour la réhabilitation III Technicien en maintenance des parcs

Article 1

national des certifications professionnelles, avec mention du code de la nomenclature des spécialités de formation, du niveau et de la durée : NIVEAU INTITULÉ DE LA CERTIFICATION CODE NSF DURÉE ORGANISME DÉLIVRANT V Animalier en parc

Article 278-0 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 24 > 09

. – Les droits d'entrée pour la visite d'un parc zoologique répondant aux conditions fixées par arrêté des ministres compétents ; M. – Les prestations de collecte séparée, de collecte en déchetterie, de tri et de valorisation matière des déchets des ménages

Article 151-1.08

Lorsque la décision d'envoyer un navire dans un chantier de réparation est motivée parce que le navire n'est pas équipé d'un système d'enregistrement des données du voyage (VDR) quand la réglementation l'exige, l'inspecteur peut autoriser le navire à

Article L5215-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 02

foncières ; b) Organisation de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports, sous réserve de l'article L. 3421-2 du même code ; création, aménagement et entretien de voirie ; signalisation ; parcs

Article D113-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 69 > 35

Toutefois ces données ne peuvent être diffusées au public qu'après un examen, par la personne publique qui décide de cette diffusion, de leur cohérence avec les dispositions du 3° de l'article D. 113-2 et de leur vraisemblance au regard du parc immobilier

Article Annexe I

-la déclaration d'ouverture du chantier de construction d'un ou plusieurs aérogénérateurs ; -la mise en service industrielle des aérogénérateurs ; -le démarrage du chantier de démantèlement d'un aérogénérateur de l'installation ; -la scission d'un parc

Article Annexe IV

Dispositions relatives aux parcs de stationnement selon le 2.3.2 de l'annexe I du présent arrêté L'entreprise dispose-t-elle de parcs de stationnement soumis aux exigences du 2.3.2 ? 3.

LEGIARTI000051471571

d'Orsay et du musée de l'Orangerie Etablissement public du musée du Louvre Etablissement public du musée du quai Branly-Jacques Chirac Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie Etablissement public du parc

Article ANNEXE 10

limite de commune) jusqu'à la limite de la parcelle section AT n° 47 ; - limite de la parcelle section AT n° 47 et limite Nord des parcelles section AT n°s 26, 25, 24, 19, 18 et 17 ; ces limites correspondent aux clôtures Sud du stade Roger-Calto et du parc

LEGIARTI000050802679

2ème alinéa du §2 de l'article 3 du chapitre 2 dont le code APE correspond à l'un des codes suivants: 55.10Z Hôtels et hébergement similaire 55.20Z Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée 55.30Z Terrains de camping et parcs

Article 4

L'immatriculation d'un véhicule appartenant aux services de l'Etat est effectuée, conformément aux articles 1er, 4 et 5 du présent arrêté et à la demande du service gestionnaire du parc automobile concerné, sur présentation d'une pièce de l'administration

Article Annexe 7

Barrages, parcs, bordigues, etc.

Article Annexe II

Coefficient 1,1 : vue dégagée sur un panorama remarquable, sur un site plaisant ; vue dégagée sur une perspective monumentale ou plantée, sur d'amples espaces verts : parc, jardin d'agrément.