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1 506 résultats pour « Bertrand DEFOS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 4

6971ea97cdc6046d47389660

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Bertrand Gouarin, président de chambre M. Olivier Douvreleur, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par M.

Source officielle

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Annonces BODACC2 résultats

Journal officiel
Radiations

DEFOSSEZ, Bertrand

SIREN 535049480Greffe du Tribunal de Commerce de Douai

07/07/2026

Voir →

Créations

DEFOSSEZ, Bertrand

SIREN 535049480GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

28/10/2011

Voir →

CA

Chambre A - Commerciale

661f66002313f20008a525a7

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

établissement secondaire sis [Adresse 11] Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 12] Représentée par Me Allétia CAVALIER, avocat postulant au barreau du MANS - N° du dossier E0000H63 et Me Timothée BERTRAND

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

661f66002313f20008a525a9

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

[Adresse 14]t, [Localité 12] Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 13] Représentée par Me Allétia CAVALIER, avocat postulant au barreau du MANS - N° du dossier E0000H63 et Me Timothée BERTRAND

Source officielle
CA

4e chambre civile

660f94f9a40f8b0008cb7487

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

créances en date du 1er août 2023 conforme aux dispositions du code monétaire et financier, intervenante volontaire venant aux droits de l'appelante, [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Gilles BERTRAND

Source officielle
CA

19e chambre

5fda802688ad6e0baf4e6266

Appel

26 juin 2019

26 juin 2019

Paul Zilk, président, assistée de Me Bertrand MERVILLE de la SCP LA GARANDERIE & ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0487 substitué par Me Alice DELAMARRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

5fd9330e49802513c04a4a8d

Appel

15 mai 2020

15 mai 2020

L'Association ADAR (ASSOCIATION DEPARTEMENTALE D'AIDE A DOMICILE EN ACTIVITES REGROUPEES) prise en la personne de son Président en exercice et ayant son siège : [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Bertrand

Source officielle
CA

2e chambre 1re section

60362463d016cd87bc526e55

Appel

10 décembre 2015

10 décembre 2015

et annulant l'arrêt rendu par la cour d'appel de PARIS le 14 juin 2012 Monsieur [R], [E], [Y] [S] né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 8] [Adresse 3] [Adresse 3] représenté par Me Bertrand

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2206505_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

B, et les observations de Me Boiron-Bertrand, représentant la commune de Megève. Une note en délibéré a été enregistrée le 25 avril 2025 pour la commune de Megève.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2206506_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

B, et les observations de Me Boiron-Bertrand, représentant la commune de Megève. Une note en délibéré a été enregistrée le 25 avril 2025 pour la commune de Megève. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5cbd3db21cbdd8ad21

Appel

18 octobre 2006

18 octobre 2006

2006/815 du 21/03/2006 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'AMIENS) ET : INTIMEE SAS DEFIAL Rue du 60ème RI 80470 AILLY SUR SOMME Représentée, concluant et plaidant par Me Bertrand

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca63bd3db21cbdd8ae58

Appel

11 janvier 2008

11 janvier 2008

C / SA CREDIT LYONNAIS PARTIES EN CAUSE : Madame Roselyne X..., demeurant ... à 21490 VAROIS ET CHAIGNOT DEMANDERESSE A LA SAISINE COMPARANTE, ASSISTEE par Me Bertrand DIDIER, Avocat

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00446

Cassation

6 mai 2014

6 mai 2014

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par Me Bertrand, avocat aux Conseils, pour la société Hennes et Mauritz PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué, confirmatif

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

60376038d861133d87439cc3

Appel

2 avril 2015

2 avril 2015

2013, APPELANTE : SA KEOLIS BORDEAUX, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social demeurant [Adresse 1] représentée par Me Stéphanie BERTRAND

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101649_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

En application de l'article R. 421-9 de ce code, dans sa version applicable au litige : " En dehors du périmètre des sites patrimoniaux remarquables, des abords des monuments historiques et des sites classés

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2002787_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

d'appréciation et d'erreur de droit ; - l'article 3.7 du règlement est entaché d'erreur de droit et d'erreur manifeste d'appréciation ; - les articles du règlement interdisant la publicité numérique en dehors

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01795_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

8 juin 2023

S'il envisageait de proposer la suppression de " zones en extension situées en dehors de la tâche urbaine " tout en préservant " la possibilité d'ouvrir à l'urbanisation les secteurs à proximité des grands

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100778_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

projet n'est pas situé dans le périmètre de la protection d'un ouvrage de production d'eau potable et où il n'induit pas de rejet d'effluents dans les eaux superficielles ou les eaux souterraines en dehors

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY01606_20250408

Admin. Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 24 mai 2022, Mme A, représentée par Me Bertrand-Hebrard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 mars 2022 ; 2°) d'annuler la

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

695f4931cdc6046d47952a7e

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

: Me Soumayia ANNANE, avocat au barreau de PARIS APPELANT **************** Société [14] anciennement dénommée [12] N° SIRET: [N° SIREN/SIRET 2] [Adresse 3] [Localité 5] Plaidant: Me Bertrand

Source officielle
CA

Chambre Civile

64acf3f403c09105db6c057c

Appel

10 juillet 2023

10 juillet 2023

salle de douche, non conformités électriques,, non respecte de la norme 15.100, pente de la toiture insuffisante relevé d'étanchéité conte le bâtiment moellons non étanche, recueil des eaux de pluie en dehors

Source officielle