Bernard, contre l'arrêt n 175 de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 18 mai 1994, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'infractions à l'article

constituer partie civile mais sans pouvoir obtenir aucune indemnisation personnelle ; qu'il est reproché à X... d'avoir sous-évalué le stock de marchandises de la société Elector vendu par Me Z... à la SA Bernard

Bernard et Robert X... gèrent d'autres sociétés que celles visées par la CGT", le tribunal d'instance s'est déterminé par un motif dubitatif et a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile

Bernard X..., demeurant ..., 31600 Muret, en cassation d'un arrêt rendu le 23 mars 1999 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre civile, 2e section), au profit de Mme Marie-Odile A..., épouse X.

selon le moyen : 1 / que les juges du fond sont tenus d'examiner tous les éléments de preuve invoqués par les parties ; qu'au cas d'espèce, il résultait des conclusions signifiées par M. et Mme Bernard

___________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La société Labastère

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bernair, société à responsabilité limitée, dont le siège est Aérodrome

Bernard, - B...

le dépassement du taux maximum d'alcali présent dans le ciment ; qu'après en avoir été informées, les sociétés Lafarge et Lafarge Cement UK ont dépêché des experts auprès des entreprises ayant utilisé

statuant en suite de l'arrêt également attaqué du 19 septembre 1996, a confirmé un jugement du tribunal de grande instance de Strasbourg en date du 1er juin 1993 qui avait condamné Daniel X...à verser à Bernard

couvreur-zingueur, expliquait avoir posé 25 m2 de toiture pour le compte de Benjamin Y..., en compagnie de ses ouvriers, Franck C... et Roger B..., pour une somme de 9 000 francs payée en liquide ; que Bernard

par : - la société BONAVENTURE, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 9 mars 1999, qui, dans la procédure suivie contre Armand et Bernard

d'information tendant à la mise en examen des personnes visées dans la plainte de la partie civile ; "alors qu'il conven(ait) de rappeler la teneur des attestations d'Aleth et Paul A... querellées, dont Bernard

Bernard,- Z...Thierry, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, du 17 janvier 1994 qui, pour participation à une association ou entente en vue de commettre des infractions à

qu'ainsi, ils n'avaient pas contribué à retenir le véhicule lors de la descente du col de la République ; qu'il résulte de l'examen des pièces du dossier et, notamment, des factures des établissements Bernard

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Campenon Bernard Sud, société en nom collectif

Bernard LASSOUJADE, M. Bruno HENRY, Juges Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 22 avril 2026 où siégeaient Mme Jocelyne SOUBZMAIGNE, Vice-Présidente, M.

D'APPEL DE METZ, - LA SOCIETE DE SECOURS MINIERE FER et SEL de LORRAINE, partie civile, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 29 avril 2004, qui a relaxé Bernard