X... à payer différentes sommes au syndicat des copropriétaires de l'Hôtel Bernard de Rascas ; que cet arrêt a été cassé par la Troisième Chambre civile de la Cour de Cassation le 28 mai 2002 (pourvoi

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon les arrêts attaqués et les productions, que la société Siemens qui avait conclu un contrat d'agent commercial avec la société Bernard

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 janvier 2005) que le 12 mars 1991, la société Bernard X... développement

partie poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 28 octobre 2004, qui, statuant sur renvoi après cassation, l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Bernard

William, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de REIMS, en date du 27 septembre 2004, qui, dans l'information suivie contre Bernard Z... du chef d'usure

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 12 novembre 1990 qui, pour émission de chèques sans provision, et complicité de ce délit, l'a condamné à 3 ans

Bernard, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, du 15 juillet 1998, qui, pour infraction à la législation sur la lutte contre les maladies des animaux, a

Bernard, - Z...

qu'il résulte des termes mêmes de la plainte avec constitution de partie civile formulée par Jean-Pierre X... que les pressions, menaces, manoeuvres ou articles dont, selon lui, le juge d'instruction Bernard

Bernard, contre l'ordonnance du président de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, en date du 7 septembre 1994, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'abus de biens sociaux

Bernard X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 mai 1998 par la cour d'appel de Metz (Chambre sociale), au profit de la société X... , société anonyme dont le siège social est ...,

avisé par les agents des douanes de la faculté qu'il avait de se faire assister d'un conseil de son choix, alors que cet avertissement avait été fait tant à André Y... le 19 novembre 2001 (D. 10) qu'à Bernard

procès-verbaux de contraventions dressés à l'encontre de Patrice X... entre une heure trente et une heure quarante le 17 octobre 2003, qu'à une heure trente cinq il se trouvait à l'angle du quai Saint-Bernard

d'indemnité d'immobilisation, alors : « 1°/ que les juges du fond ne sauraient dénaturer les termes clairs d'un contrat ; que la cour d'appel a énoncé que « le fait que le côté du passage Saint-Bernard

successifs, le procureur de la République a demandé de procéder à l'audition de Michel Z... et Rémy C... en tant que signataires du contrat de travail liant Philippe B... à la mairie de Paris, de Mme D..., Bernard

escroquerie, complicité, recel, visant explicitement les faits commis dans le cadre de la SA Jean Y...et fils ; que les investigations diligentées dans le cadre de cette information établissaient que Bernard

les éléments à charge résultant notamment de la déclaration -analysée ci-dessus-de Michèle H... relative à l'arme utilisée, de Bélinda I... relatant les différentes propositions de braquage faits à Bernard

; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Jean-Claude X... coupable d'infractions aux règles d'hygiène et de sécurité et de contravention de blessures involontaires ; "aux motifs que Bernard