01306 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WLOK DEMANDERESSE : Société [7] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] représentée par Me Emmanuel MASSON, avocat au barreau de LILLE DEFENDERESSES : URSSAF ILE DE FRANCE

Le requérant est père de trois enfants, deux garçons nés en 2009 et 2014, entrés sur le territoire français en 2018, et une fille née en France le 6 décembre 2019. M.

La requérante est mère de trois enfants, deux garçons nés en 2009 et 2014, entrés sur le territoire français en 2018, et une fille née en France le 6 décembre 2019.

peuvent en outre se prévaloir d'une particulière insertion professionnelle en France, par la production de quelques bulletins de salaire de M.

JUGEMENT : contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au Greffe le 09 Juillet 2024 par Marie TERRIER, Présidente, assistée de Benjamin LAPLUME, Greffier.

CABOT FINANCIAL FRANCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU JUGE DE L'EXÉCUTION 03 Avril 2026 DEMANDEUR : Monsieur [P] [V] né le [Date

barreau de LILLE DEFENDERESSE : CPAM DE [Localité 7] [Localité 6] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Madame [D] [E], munie d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Benjamin

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET DU 24 JANVIER 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription

54G c par le RPVA le à Me Johanna AZINCOURT, Me Agata BACZKIEWICZ, Me Christophe [Localité 22], Me David COLLIN, Me Christophe DAVID, Me Céline DEMAY, Me Etienne GROLEAU, Me Xavier MASSIP, Me Benjamin

de Fonbelle, prononcé la nullité du modèle français n° 05 2 317 001 appartenant à la SARL François de Fonbelle, dit que sa décision devenue définitive sera transmise à l'INPI par la partie la

Syndicat LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'ENSEMBLE IMMO BILIER DÉNOMMÉ « [Adresse 8] » Copie exécutoire délivrée le : à : SCP DRUJON D'ASTROS & ASSOCIES Me Pascale MAZEL Me François

APPELANT Monsieur [O] [Y] [Y], demeurant 22, impasse des Lavandins - 13140 MIRAMAS représenté par Me François MAIRIN, avocat au barreau de TARASCON INTIMEE SAS ID LOGISTICS FRANCE, demeurant

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 20/10/2025 Numéro de rôle général : 2025F12006 Numéro de Procédure collective : 2025RJ335 CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement d'ouverture

affaire par assignation en date du 17 octobre 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 25 mars 2026 à laquelle siégeait : - Madame Isabelle CRIBIER, Président, assisté de : - Madame France

territorial GRAND PARIS GRAND EST [Adresse 3] [Localité 31] non constitué 11- La Commune de [Localité 32] [Adresse 35] [Adresse 34] [Localité 32] non constituée 12- La Société VEOLIA EAU D’ILE DE FRANCE

Sur la légalité de l'obligation de quitter le territoire français : 3.

Il ressort des pièces du dossier que Mme B, née en 1943, est entrée en France le 21 décembre 2014 munie d'un visa touristique de court séjour.

C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES MARITIMES MUTUELLE DE FRANCE DU PERSONNEL HOSPITALIER ET DE SANTE ASSOCIATION NICE LAWN TENNIS CLUB Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à