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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2204419_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Bègue La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204776_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Par deux mémoires, enregistrés les 7 avril 2021 et 21 avril 2022, le CROUS de Paris, représentée par Me Begue, demande au tribunal de conclure à l'existence de difficultés sérieuses faisant obstacle à
Source officielle7ème chambre
DTA_2204256_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Bègue La République mande et ordonne à la ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire et à la ministre des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires
Source officielle7ème chambre
DTA_2206427_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Bègue La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce
Source officielleCour d'Appel
6253c972bd3db21cbdd88594
19 septembre 2006
19 septembre 2006
TARDIEU, avoués à la Cour assisté de Me Claude BEGUE, avocat au barreau de NIMES ORDONNANCE DE CLÈTURE rendue le 05 Mai 2006 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca51bd3db21cbdd8aa96
29 janvier 2008
29 janvier 2008
TARDIEU, avoués à la Cour assisté de Me Claude BEGUE, avocat au barreau de NÎMES INTIME : Monsieur Jean-Paul Y...
Source officielle1ère chambre
DTA_2200431_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 février 2022, Mme A C, représentée par la SCP Gallot-Lavalle Ifrah Begue, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du
Source officielle7ème chambre
DTA_2109121_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
BEGUE La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de
Source officielle7ème chambre
DTA_2109263_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Begue La République mande et ordonne à la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
Source officiellejuge unique (7)
DTA_2108717_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
BEGUE La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielle7ème chambre
DTA_2100169_20250207
7 février 2025
7 février 2025
BEGUE Le rapporteur, C.
Source officiellejuge unique (7)
DTA_1909705_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
BEGUE La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielle7ème chambre
DTA_2001747_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
BEGUE La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce
Source officielle7ème chambre
DTA_2103541_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
BEGUE La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce
Source officielle7ème chambre
DTA_2107816_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
BEGUE La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre
Source officielle12eme chambre
DTA_2106873_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 juin et 24 septembre 2021, Mme A B, représentée par Me Bègue, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de
Source officiellejuge unique (7)
DTA_2107041_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
BEGUE La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle7ème chambre
DTA_2101937_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
BEGUE La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2313288_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
Girard-Ratrenaharimanga ; - les observations de Me Begue, substituant Me David-Bellouard représentant M. B, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - et M. B.
Source officielle7ème chambre
DTA_2309426_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Bègue La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées,
Source officiellePage 54 sur 90