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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR04972
21 septembre 2016
21 septembre 2016
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un septembre deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BÉGHIN
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2015:CR06719
16 décembre 2015
16 décembre 2015
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le seize décembre deux mille quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BÉGHIN
Source officiellesoc
6137217fcd580146773f4422
12 mars 1991
12 mars 1991
(Marne), en cassation d'un jugement rendu le 23 juillet 1990 par le tribunal d'instance de Vitry-le-François, au profit des Etablissements Beghin Say, BP 19, Sermaize-les-Bains (Marne), défendeur à
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR00328
13 janvier 2016
13 janvier 2016
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize janvier deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BÉGHIN
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR00329
13 janvier 2016
13 janvier 2016
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize janvier deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BÉGHIN
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2026:CR50256
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Béghin, conseiller, les observations de la SCP Spinosi, avocat de M. [K] [M], les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de Mme [O] [E], et les conclusions de M.
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ECLI:FR:CCASS:2026:CR50354
18 mars 2026
18 mars 2026
Béghin, conseiller, les observations de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de M. [E] [R], les observations de la SARL Le Prado-Gilbert, avocat de M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2026:CR50518
15 avril 2026
15 avril 2026
Béghin, conseiller, les observations de la société Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. [G] [M], et les conclusions de M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2026:CR50176
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Béghin, conseiller, les observations de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de M. [Y] [K], et les conclusions de M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2026:CR50598
13 mai 2026
13 mai 2026
Béghin, conseiller, les observations de la SARL Ortscheidt, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2306164_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'État une somme de 700 euros, à verser à Me Béguin, avocate de M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2015:CR00451
3 mars 2015
3 mars 2015
interrompre la prescription ; que le courrier du 27 juin 2012 par lequel le magistrat de liaison en Allemagne communiquait la commission rogatoire internationale au ministre de la justice du Land de Berlin
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2400636_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 février 2024, Mme A B, représentée par Me Béguin, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleChambre 1/Section 5
662a9a1bc8a1343b8cd5fc8f
5 avril 2024
5 avril 2024
personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION (article 384 du Code de Procédure Civile) Nous, Madame Anne BELIN
Source officiellesoc
613724c7cd580146774184f2
20 février 2007
20 février 2007
travailleur intérimaire sans constater que les contrats de travail temporaire conclus n'étaient pas distincts et autonomes les uns par rapport aux autres et ne correspondaient pas, chaque fois, à un besoin
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C300258
18 mars 2021
18 mars 2021
civil ; 3°/ qu'à supposer que le contrat conclu avec la société Ramus constitue un contrat de vente, le vendeur professionnel est tenu d'une obligation de conseil lui imposant de se renseigner sur les besoins
Source officiellecr
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9 juillet 2003
9 juillet 2003
témoigner en déclarant comme domicile, avec l'autorisation du procureur de la République, l'adresse du commissariat ou de la brigade de gendarmerie ; que cette disposition exige, en tant que de besoin
Source officiellesoc
6137237bcd5801467740a5f2
11 octobre 2000
11 octobre 2000
de la part de l'employeur en imposant à son salarié de rester entièrement à sa disposition, avec une rémunération inférieure, disproportionnée, si cette offre permettait au salarié de subvenir à ses besoins
Source officiellesoc
6137219dcd580146773f5396
4 juillet 1991
4 juillet 1991
leur fraction qui excédait le tarif admis en matière d'impôt sur le revenu, les indemnités forfaitaires kilométriques allouées à ceux de ses salariés qui utilisaient leur véhicule personnel pour les besoins
Source officielleciv2
613722bccd58014677400d3e
9 octobre 1996
9 octobre 1996
la contribution du père à l'entretien et l'éducation des enfants alors, selon le moyen, que, la décision judiciaire qui alloue une pension alimentaire pour l'entretien des enfants doit préciser les besoins
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