, vestiaire : 625 - N° du dossier 1352062 Représentant : Me Hélène LADIRE de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Plaidant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 378 substituant Me Nicolas BECKER

INTIMEE : Madame Marie Joséphine X... ... 57440 ALGRANGE Représentée par Me SCHWACH, avocat au barreau de STRASBOURG COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Monsieur Etienne BECH

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Etienne BECH, Président de Chambre Madame Marie-José BOU, Conseiller Monsieur Alain BURKIC, Conseiller

été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Etienne Bech

Etienne Bech, président et Delphine Verhaeghe, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Etienne Bech

société Boldis, représentée par la SELAS Wilhelm et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 novembre 2020 par lequel le maire de Bollène a délivré un permis de construire à la SCI Becca

Becher mod Hauptzollamt Bremen-Nord. # Anmodninger om præjudiciel afgørelse: Finanzgericht Hamburg - Tyskland. # Skummetmælkspulver. # Forenede sager 119/76 og 120/76. # Bayerische HNL Vermehrungsbetriebe

D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Bec - Braga Equipamentos De Construcao Lda est rejetée.

moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'après avoir, répondant aux conclusions, relevé que les travaux dont le paiement était réclamé par la société de droit belge Bureau d'étude et de construction (BEC

) or seriously injured themselves (Yürekli) during their military service in 2001 (Ömer Aydın and Beker) and in 1997 (Yürekli).

Case Date of the decision 44759/14 Hafid TARIKI 19/06/2018 63713/17 Thomas BECKERS 21/06/2018   The Committee of Ministers, under the terms of Article 39, paragraph 4, of the Convention for the Protection

domicilié audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Laure-anne BAI-MATHIS, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : Madame [E] [M] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Thomas BECKER

Case Date of the decision 1030/15+ Marc CLAES AND James VAN DEN BROECK 24/03/2022 71393/13+ Philippe BECKERS AND Udrig VAN DE MERLEN 24/03/2022   The Committee of Ministers, under the terms of Article

INTERVENIR DANS LA PROCEDURE PENDANTE DEVANT LA COUR D'APPEL DE RENVOI DE COLMAR DOIT AVOIR UNE INCIDENCE CAPITALE SUR LE PRESENT DEBAT, QU'EN EFFET, S'IL EST FAIT DROIT A LA DEMANDE D'HOMOLOGATION D'OTTO BECKER

présents : Mme Lambremon, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Depelley, conseiller référendaire rapporteur, Mme Farthouat-Danon, conseiller, Mme Berriat, avocat général, Mme Becker

Le Corre, conseiller référendaire rapporteur, Mme Farthouat-Danon, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de M.

Belfanti, conseiller référendaire rapporteur, Mme Aubert-Monpeyssen, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.