Joseph X..., demeurant rue Bébian à Morne-à-l'Eau (Guadeloupe) ; M.

Daniel X... demeurant Le Clos Bessin à Pont-Hébert (50880) ; M.

DEMANDE EN PAIEMENT DE SALAIRES, CONGES PAYES ET DOMMAGES-INTERETS CONSECUTIFS A LA RUPTURE PREMATUREE DE SON CONTRAT DE TRAVAIL, LA COUR D'APPEL S'EST BORNEE A RELEVER QUE PEU IMPORTANT LE CARACTERE BENIN

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Hurtaud, au capital de 255 000 francs, RCS Niort B 025 580 077, dont le siège est route de La Rochelle, Bessines

avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 049 substitué par Me Anna SABIN, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 049 ET : DEFENDEURS : Association ACSEA dont le siège social est sis 61 rue de Port en Bessin

d'Orléans - CS 72042 - 76040 ROUEN CEDEX 1 non comparante, représentée par Madame [M] [X], chargée de contentieux juridique, munie d'un pouvoir DÉFENDEURS: Monsieur [Z] [B] né le 18 Avril 1970 à BENIN

Il soutient que : la condition d’urgence est remplie dès lors que, étudiant en master 1 sciences de l’éducation à l’université Paris 8, il doit effectuer un stage obligatoire au Bénin au sein d’une structure

Lambert, demeurant à Ecommoy (Sarthe), Le Bourg de Saint-Biez en Belin, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

C B, représentés par la SELARL BSV Avocats agissant par Me Bellin, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté la délibération du 22 mars 2021 par laquelle le conseil municipal de la commune de Four

X..., domicilié ..., étant liquidateur judiciaire, 5 / de la société Winterthur Milan, société de droit italien dont le siège est ..., 6 / du ministère de la Défense nationale du Bénin, domicilié

laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours de Mme B dirigé contre la décision du 1er octobre 2009 du consul général de France à Cotonou (Bénin

146.42pt; display:inline-block } .sAFF36EC2 { width:18.78pt; display:inline-block } .s1B61D60 { width:156.43pt; display:inline-block }     SECOND SECTION DECISION Application no. 35671/09 Berrin

[M] C/ [E] COUR D'APPEL DE POITIERS 4ème Chambre Civile ORDONNANCE DU 13 JANVIER 2026 Nous, Denys BAILLARD, Conseiller de la Mise en état, Assisté de Inès BELLIN

Localité 14]) ([Localité 12] [Adresse 11] [Localité 9] Comparant et plaidant par la SCP MECHINAUD, avocats au barreau de NANTES - 40 ET : [K] [S] né le [Date naissance 4] 1983 à [Localité 17] (Bénin

LAUQUE, présidente de chambre, agissant sur délégation de Madame la première présidente de la cour d'appel de Poitiers, assistée lors des débats et du prononcé de la présente décision de Madame Inès BELLIN

DBV5-V-B7H-G3YS Mme [J] [H] Nous, Philippe TRILLAUD, président de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, Assisté, lors des débats, de Inès BELLIN

publiquement le treize avril deux mille dix sept, par Monsieur Thierry HANOUËT, premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté lors des débats et du prononcé de la présente décision de Inès BELLIN

personnes du 21 décembre 1992 ; l’accord relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Bénin