par des voies d'accès, un réseau électrique, des réseaux d'eau, et éventuellement d'assainisement, de dimensions adaptées à la capacité des parcelles en cause, présentent le caractère de terrains à bâtir

par des voies d'accès, un réseau électrique, des réseaux d'eau et éventuellement d'assainissement, de dimensions adaptées à la capacité des parcelles en cause, présentent le caractère de terrains à bâtir

par des voies d'accès, un réseau électrique, des réseaux d'eau et éventuellement d'assainissement, de dimensions adaptées à la capacité des parcelles en cause, présentent le caractère d'un terrain à bâtir

fois par des voies d'accès, un réseau électrique, des réseaux d'eau et éventuellement d'assainissement de dimensions adaptées à la capacité des parcelles en cause, présente le caractère de terrains à bâtir

par des voies d'accès, un réseau électrique, des réseaux d'eau et, éventuellement d'assainissement, de dimensions adaptées à la capacité des parcelles en cause, présentent le caractère de terrain à bâtir

de la loi du 31 décembre 1985 : "Doivent être réattribués à leurs propriétaires les immeubles présentant à la date de l'arrêté fixant le périmètre de remembrement, les caractéristiques d'un terrain à bâtir

par des voies d'accès, un réseau électrique, des réseaux d'eau et éventuellement d'assainissement, de dimensions adaptées à la capacité des parcelles en cause, présentent le caractère de terrains à bâtir

fois par des voies d'accès, un réseau électrique, des réseaux d'eau et éventuellement d'assainissement, de dimensions adaptées à la capacité des parcelles en cause, présentent le caractère de terrain à bâtir

fois par des voies d'accès, un réseau électrique, des réseaux d'eau et éventuellement d'assainissement, de dimensions adaptées à la capacité des parcelles en cause, présentent le caractère de terrain à bâtir

être réattribués à leurs propriétaires, sauf accord contraire et ne subir que les modifications de limites indispensables à l'aménagement 4°) les terrains qui ... présentent le caractère de terrain à bâtir

et ne subir que les modifications de limites indispensables à l'aménagement, les immeubles présentant, à la date de l'arrêté fixant le périmètre de remembrement, les caractéristiques d'un terrain à bâtir

subir que les modifications de limites indispensables à l'aménagement : ... 4°) Les immeubles présentant, à la date de l'arrêté fixant le périmètre de remembrement, les caractéristiques d'un terrain à bâtir

- Notion de terrain à bâtir.

- Notion de terrain à bâtir.

Or, en l'espèce, l'accident n'est dû qu'à une mauvaise manoeuvre d'ancrage de la corde dans le 8 du baudrier de M. [T] et à l'imprudence de M.

Sont notamment visées : ... les ventes et les apports en société de terrains à bâtir ... ; les ventes d'immeubles ... " ; qu'en vertu dudit article, dont les dispositions de caractère très général visent

After a series of remittals, on 3 September 2002 the Batumi City Court partly satisfied the applicant’s claim by ordering the respondents to return some of the belongings thus claimed. 16.

communes avaient pris les 24 et 25 novembre 1994, des arrêtés interdisant la circulation sur certains chemins ; qu'il résulte de l'enquête préliminaire diligentée par la brigade de gendarmerie de Bauche