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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372386cd5801467740aec8

Cassation

15 novembre 2000

15 novembre 2000

Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Stéphan, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Résidence Le Printania, de

Source officielle
CC

civ3

6137238bcd5801467740b2af

Cassation

15 novembre 2000

15 novembre 2000

Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

6137238bcd5801467740b2b3

Cassation

21 novembre 2000

21 novembre 2000

Baechlin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

6137236ecd58014677409b31

Cassation

19 janvier 2000

19 janvier 2000

Baechlin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Stéphan, conseiller, les observations de Me Blondel, avocat de la société civile immobilière (SCI) du 2, place des

Source officielle
CC

civ3

6137236fcd58014677409beb

Cassation

1 février 2000

1 février 2000

Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Dupertuys, conseiller, les observations de la SCP Lesourd, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

61372370cd58014677409cc1

Cassation

1 février 2000

1 février 2000

Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

61372371cd58014677409d80

Cassation

1 février 2000

1 février 2000

Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire, les observations de Me Copper-Royer, avocat de la société Sodimod, de Me

Source officielle
CC

civ3

61372374cd58014677409ffd

Cassation

1 février 2000

1 février 2000

Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Toitot, conseiller, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

61372374cd5801467740a000

Cassation

1 février 2000

1 février 2000

Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Dupertuys, conseiller, les observations de la SCP Defrenois et Levis, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

61372379cd5801467740a407

Cassation

27 avril 2000

27 avril 2000

Baechlin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

61372379cd5801467740a45f

Cassation

23 mai 2000

23 mai 2000

Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Guerrini, conseiller, les observations de la SCP Monod et Colin, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

6137237ccd5801467740a63b

Cassation

21 novembre 2000

21 novembre 2000

Baechlin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Chemin, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

6137237dcd5801467740a70f

Cassation

21 novembre 2000

21 novembre 2000

Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Martin, conseiller, les observations de Me Bouthors, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

6137239ecd5801467740c1d5

Cassation

3 avril 2001

3 avril 2001

Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Peyrat, conseiller, les observations de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

6137239ecd5801467740c1d8

Cassation

3 avril 2001

3 avril 2001

Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Peyrat, conseiller, les observations de Me Cossa, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

6137239ecd5801467740c1de

Cassation

3 avril 2001

3 avril 2001

Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Peyrat, conseiller, les observations de la SCP Tiffreau, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

6137239ecd5801467740c1e1

Cassation

3 avril 2001

3 avril 2001

Baechlin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Stéphan, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Terminal de restauration service, de la

Source officielle
CC

civ3

6137239fcd5801467740c2aa

Cassation

3 avril 2001

3 avril 2001

Baechlin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Bourrelly, conseiller, les observations de Me Spinosi, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

6137239fcd5801467740c2ad

Cassation

3 avril 2001

3 avril 2001

Baechlin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Bourrelly, conseiller, les observations de Me Brouchot, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

6137239fcd5801467740c310

Cassation

3 avril 2001

3 avril 2001

Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle

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