Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
magistrat ROUSSEAU
DTA_2101777_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Si l'on s'en tient d'ailleurs à la pièce n° 3-b de la requête présentant le sens de navigation du bateau " Allégria " avant le sinistre, alors que le bateau est présenté, post avarie, à l'immobilisation
Source officiellecr
6137261ccd58014677423097
26 février 2003
26 février 2003
. ; cette foraine a appelé, le 5 juin 1994, le commissariat de police de Belfort vers 18 heures pour signaler une bagarre qui avait éclaté sur la fête ; il ne s'agissait pas de la même personne qui avait
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021764734
29 janvier 2010
29 janvier 2010
dans un délai de deux mois, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, les lieux qu'ils occupent sans droit ni titre, a rejeté le surplus de leurs conclusions tendant à l'expulsion des autres bateaux
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2110181_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Le bateau dénommé " Hairboat " immatriculé PA232858F qui appartient à M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400359_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
et un rond-point a été aménagé qui permet l'accès à la parcelle à 70 mètres de l'ancien accès " bateau ".
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2025:1014JUD001762221
14 octobre 2025
14 octobre 2025
ont disparu... leur bateau a... maintenant et dans la mer... juste ma sœur du bateau m’a juste envoyé et dit notre bateau va... maintenant » ( Aaaa some of my family member was coming from Türkiye
Source officielleCH 1 JU
DTA_2301448_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
A, au titre de l'action domaniale, à l'évacuation du bateau " Hélice de Bourgogne " ; 4°) de mettre à la charge M.
Source officielleCour d'Appel
6253cab4bd3db21cbdd8bcda
25 mars 2008
25 mars 2008
B --------------------- RG N : 07 / 00572 --------------------- Barbara X...
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00423_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
A B auquel il était enjoint de procéder à l'enlèvement de son bateau " Solvay 79 " stationné sans autorisation.
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024250544
24 juin 2011
24 juin 2011
, subsidiairement du Syndicat intercommunal à vocation multiple de Leucate-Le Barcarès, et très subsidiairement de la société Sautlebar, à leur verser les sommes de 1 068,68 euros au titre du préjudice
Source officielle2ème chambre, JU
DTA_2301800_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
à l’enlèvement d’office des bateaux.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10332
16 juin 2021
16 juin 2021
communiquer tous les éléments qui pouvaient être en sa possession s'agissant de ce bateau, afin de lui apporter une réponse plus précise ; que le 1er juillet 2014, M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2206884_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Aux termes de l'article R. 4241-53 dudit code : " Les bateaux sont soumis à des règles de route fixées par arrêté du ministre chargé des transports.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10166
16 février 2022
16 février 2022
U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 16 FÉVRIER 2022 La société Bateaux
Source officielle5ème Chambre
DTA_2401028_20260217
17 février 2026
17 février 2026
La commune du Barcarès soutient que le montant de la redevance est excessif au regard des montants des autres concessions de plage.
Source officielle1re Chambre A
603607e514b0256ce005b548
12 janvier 2016
12 janvier 2016
ajoute que l'existence de vices cachés affectant le bateau est parfaitement établie dès l'instant où il n'est pas contesté par le vendeur du bateau qu'une réparation était nécessaire sur les moteurs en
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020936155
31 juillet 2009
31 juillet 2009
de Saint Laurent à Le Barcarès (66420), la SARL CAMPING L'EUROPE, dont le siège est avenue de la Salanque à Le Barcarès (66420 ), la SARL LE CALIFORNIA, dont le siège est route de Saint Laurent à Le Barcarès
Source officiellecr
6079a86f9ba5988459c4d444
16 juin 2004
16 juin 2004
gérant depuis le 19 avril 1994, jusqu'au 1er janvier 1999 de la SARL Finabois ; - gérant depuis le 5 décembre 1996 jusqu'au 21 décembre 1998, de la société Piscine Deco Jardin ; - gérant de la SCI "La Batiere
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C100761
26 septembre 2019
26 septembre 2019
P... en 2003, elle avait préalablement procédé à des investigations sur la santé financière des sociétés du groupe Barbatre et sur l'état d'avancement du projet, sans disposer de la moindre information
Source officiellecr
6137269ecd580146774271a0
27 mars 2007
27 mars 2007
par Roland Z... a estimé n'avoir commis aucune faute ; qu'il n'avait pu voir la victime dont la silhouette était cachée par un îlot ; que les chiens avaient été prévus pour récupérer le gibier, le bateau
Source officiellePage 54 sur 577