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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2306710_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Gueguein, - et les observations de Me Bachet substituant Me Brel, représentant M. A B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306299_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Le Fiblec, - les observations de Me Bachet, substituant Me Ducos-Mortreuil, représentant Mme A, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de Mme A, qui répond aux questions
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2307713_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Zabka, - les observations de Me Bachet, substituant Me Ducos-Mortreuil, représentant M. B, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2207387_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
A B, à Me Bachet et au préfet de l'Ariège.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302275_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Le Fiblec, - les observations de Me Bachet, substituant Me Brel, représentant Mme B, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de Mme B, assistée de Mme Jorjyik'ia, interprète
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302288_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Michel, - les observations de Me Bachet, substituant Me Brel, avocat de M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2021529_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Par cette requête, Mme H, en son nom et en tant que représentant légale de sa fille mineure C B, représentée par Me Bachet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 janvier 2020 par laquelle
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL24106_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
n°21BX04106 au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux, puis le 1er mars 2022 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse sous le n° 21TL24106, Mme A B), représentée par Me Bachet
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2403817_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Zabka, - les observations de Me Ducos-Mortreuil, substituée par Me Bachet, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2206367_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
D C, représentés par Me Bachet, demandent au juge des référés : 1°) de les admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre au directeur de l'office français de l'immigration
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00197_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
C A, représenté par Me Bachet, de l'association d'avocats à responsabilité professionnelle individuelle Dialektik Avocats, demande à la cour de confirmer le jugement de la magistrate désignée, d'ordonner
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01693_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée au greffe de la cour le 8 août 2025 sous le n° 25TL01693, Mme B..., représentée par Me Bachet, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01945_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
A représenté par Me Bachet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 juin 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 9 juin 2022 portant décision de transfert aux autorités italiennes
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22500_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée au greffe le 9 décembre 2022, Mme B, représentée par Me Bachet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 mai 2022 ; 2°) d'annuler
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22501_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
C..., représenté par Me Bachet, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 20 mai 2022 ; 2°) d’annuler les arrêtés préfectoraux du 16 mai 2022 portant décision de transfert aux autorités allemandes
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
635237858c924eadffcc494e
20 octobre 2022
20 octobre 2022
TBW [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me Nathalie FEERTCHAK, avocat au barreau de PARIS, toque : A0201 plaidant par Me Pierre BACLET de la SCP JALLU BACLET ASSOCIES, avocat au barreau de BEAUVAIS
Source officielleChambre 2 - Contentieux général - Audience publique
69ddfc2ccdc6046d472e0acf
9 avril 2026
9 avril 2026
Défenderesse à l'injonction de payer, demanderesse à l'opposition, représentée par Maître [N] [S], collaboratrice de la SCP JALLU BACLET, Avocat Barreau de BEAUVAIS. D'autre part.
Source officielleCour d'Appel
6253cd08bd3db21cbdd92149
12 mars 2015
12 mars 2015
Siret : B 562 077 503 ayant son siège au 17, Rue la Perouse-75116 PARIS Représentée par Me Nadia BOUZIDI-FABRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0515 Assistée sur l'audience par Me Catherine BAHUCHET
Source officielle6ème Chambre
DTA_2404415_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 mars 2025, la commune de Saint-Alban, représentée par Me Barthet, conclut au rejet de la requête.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
615e0dcac25a97f0381f4f99
19 mars 2014
19 mars 2014
[Localité 6] LUXEMBOURG Représenté par Me Alain FISSELIER de la SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque: L0044 assisté de Me Stephan FESCHET, avocat au barreau de PARIS, toque : J27 (SELARL BASCHET
Source officiellePage 54 sur 79