Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 11 octobre 2022, Mme A, représentée par Me Babou, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

B, représenté par Me Babou, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné du tribunal administratif de Bordeaux du 25 janvier 2023 en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation

A C, représenté par Me Babou, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner au préfet de la Haute-Garonne d'enregistrer sa demande

B, représenté par Me Babou, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 15 juillet 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 mars 2021 de la préfète de la Gironde

préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile et signé par Mme Champalaune, présidente, Mme Tréard, conseillère rapporteure et Mme Babut

] et [D] [E], après débats en l'audience publique du 5 mai 2026 où étaient présentes Mme Champalaune, présidente, Mme Peyregne-Wable, conseillère rapporteure, Mme Guihal, conseillère doyenne, et Mme Babut

avocat de Mme [K], après débats en l'audience publique du 5 mai 2026 où étaient présentes Mme Champalaune, présidente, Mme Corneloup, conseillère rapporteure, Mme Guihal, conseillère doyenne, et Mme Babut

avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile et signé par Mme Champalaune, présidente, Mme Daniel, conseillère référendaire rapporteure et Mme Babut

préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile et signé par Mme Champalaune, présidente, Mme Collomp, conseillère rapporteure et Mme Babut

Embase bâbord Sur l'embase, nous n'avons rien constaté de particulier. Embase tribord Sur l'hélice arrière, nous avons constaté sur des pales un petit impact insignifiant.

Les eaux et résidus de lavage ont été récupérés dans un réservoir dénommé slop, en l'occurrence le slop bâbord du navire.

application de l'article L 122-12 (alinéa 2) du code du travail ; Qu'en dernier lieu, Béatrice X... occupait un emploi de responsable commercial au rayon des produits frais du supermarché de LYON-BACHUT

Babyuk, a lawyer practising in Khmelnytskyy.

D'AVOCATS, avocat au barreau de SAINT-MALO Représenté par Me Nicole LOUBATIERES, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : SARL AMSA [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Fabrice BABOIN

FRANCE relative à la défaillance de moteurs de bateau, a principalement : * condamné l'EURL BRUNSWICK MARINE IN FRANCE au paiement des sommes de 20888,08 euros au titre du remboursement du moteur babord

.-59124 ESCAUDAIN représentée par la SCP COCHEME-LABADIE-COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me Abdelcrim BABOURI, avocat au barreau de VALENCIENNES bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale

PRUD'HOMMES-FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER No RG08/ 00882 APPELANTE : SAS DWINE prise en la personne de son représentant légal ZAC de Peyres Lot 27 40800 AIRE-SUR-L'ADOUR Représentant : Me Fabrice BABOIN

l'encontre du préfet de la région Aquitaine et du Port autonome de Bordeaux ; Attendu, selon l'arrêt partiellement confirmatif attaqué (Bordeaux, 1er avril 1997), que, le 31 juillet 1991, pour accoster bâbord