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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2205875_20220824

Administratif

24 août 2022

24 août 2022

A occupe un logement au sein de la cité universitaire Claude Delorme, à Marseille (13014), gérée par le CROUS d'Aix-Marseille-Avignon.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2205876_20220824

Administratif

24 août 2022

24 août 2022

C occupe un logement au sein de la cité universitaire Gaston Berger gérée par le CROUS d'Aix-Marseille-Avignon.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2205878_20220824

Administratif

24 août 2022

24 août 2022

A occupe un logement au sein de la cité universitaire des Gazelles gérée par le CROUS d'Aix-Marseille-Avignon.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2205889_20220824

Administratif

24 août 2022

24 août 2022

C occupe un logement au sein de la cité internationale Cuques, à Aix-en-Provence (13100), gérée par le CROUS d'Aix-Marseille-Avignon.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2205897_20220824

Administratif

24 août 2022

24 août 2022

A occupe un logement au sein de la cité internationale Cuques, à Aix-en-Provence (13100), gérée par le CROUS d'Aix-Marseille-Avignon.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2205898_20220824

Administratif

24 août 2022

24 août 2022

C a bénéficié d'un logement au sein de la cité internationale Cuques, à Aix-en-Provence (13100), gérée par le CROUS d'Aix-Marseille-Avignon.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2205899_20220824

Administratif

24 août 2022

24 août 2022

A défaut, le CROUS d'Aix-Marseille- Avignon pourra procéder d'office à cette évacuation, si nécessaire avec le concours de la force publique. 5.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2205900_20220824

Administratif

24 août 2022

24 août 2022

A défaut, le CROUS d'Aix-Marseille-Avignon pourra procéder d'office à cette évacuation, si nécessaire avec le concours de la force publique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2205901_20220824

Administratif

24 août 2022

24 août 2022

A occupe un logement au sein de la cité internationale Cuques, à Aix-en-Provence (13100), gérée par le CROUS d'Aix-Marseille-Avignon.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2205902_20220824

Administratif

24 août 2022

24 août 2022

B a bénéficié d'un logement au sein de la cité internationale Cuques, à Aix-en-Provence (13100), gérée par le CROUS d'Aix-Marseille-Avignon.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2205903_20220824

Administratif

24 août 2022

24 août 2022

B occupe un logement au sein de la cité internationale Cuques, à Aix-en-Provence (13100), gérée par le CROUS d'Aix-Marseille-Avignon.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2205867_20220824

Administratif

24 août 2022

24 août 2022

B occupe un logement au sein de la cité universitaire Gaston Berger gérée par le CROUS d'Aix-Marseille-Avignon.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2205869_20220824

Administratif

24 août 2022

24 août 2022

B occupe un logement au sein de la cité internationale Cuques, à Aix-en-Provence (13100), gérée par le CROUS d'Aix-Marseille-Avignon.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2205871_20220824

Administratif

24 août 2022

24 août 2022

A défaut, le CROUS d'Aix-Marseille- Avignon pourra procéder d'office à cette évacuation, si nécessaire avec le concours de la force publique. 5.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2205872_20220824

Administratif

24 août 2022

24 août 2022

B occupe un logement au sein de la cité internationale Cuques, à Aix-en-Provence (13100), gérée par le CROUS d'Aix-Marseille-Avignon.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102265_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

A, et de Me Urien, représentant la caisse de crédit municipal d'Avignon. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2501524_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

A B, représenté par Me Luce, demande au juge des référés de condamner la communauté d'agglomération du Grand Avignon à lui payer une somme de 5 000 euros à valoir sur le montant définitif de sa créance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2303762_20250902

Administratif

2 septembre 2025

2 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 9 octobre 2023, 5 janvier et 1er août 2024, la communauté d'agglomération du Grand Avignon, représentée par Me Gardere, demande

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2202775_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

A B, représentant la commune d'Avignon. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301015_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

A, et de Me d'Albenas, représentant la commune de Morières-lès-Avignon.

Source officielle

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