lequel celui-ci résidait, ... à Saint-Brieuc ; qu'interpellé le 16 janvier 2006, Mbomani X... a toujours nié les faits ; que Mbomani X... a été formellement identifié sur photos par Romuald Le A..., mais aussi

entendue à plusieurs reprises, elle n'a pas précisé l'identité des "personnes ou témoins susceptibles de porter leur concours à la manifestation de la vérité" ; que cette requête formulée en termes aussi

que comme un fait démontré ; "que les professeurs Pierre A... et Michel H..., experts précédemment désignés, qui avaient en leur possession non seulement les renseignements ci-dessus rappelés mais aussi

de l'appel interjeté par le mis en examen contre une ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel peut être appréciée, non seulement au vu des indications figurant sur l'acte d'appel, mais aussi

''...la forte présence de salariés précaires... une exposition renforcée à la fatigue pouvant laisser des traces sur l'état de santé des salariés en termes d'usure professionnelle mais aussi, pour les

de la signature du président du tribunal, la chambre d'accusation en a prononcé l'annulation et, par voie de conséquence celle, non seulement d'actes compris dans cette partie de la procédure, mais aussi

raccommoder et soigner tant en santé qu'en maladie le vendeur, et plus généralement lui fournir tout ce qui est nécessaire à l'existence en ayant pour lui les meilleurs soins et de bons égards aussi

Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (la SMABTP), cette entreprise ayant sous-traité les travaux de calorifugeage des canalisations d'eau glacée à la société Serc, assurée aussi

saisie-arrêt, le jugement se borne à énoncer que le créancier établit le principal de sa créance en produisant "un jugement", qu'il justifie également du montant des intérêts et de ses frais, qu'il résulte aussi

l'hôtel-restaurant dont la société Les Moulins du Duc était locataire-gérante ; que celle-ci a assigné en indemnisation non seulement son assureur, la compagnie Groupement français d'assurances (GFA), mais aussi

législation professionnelle de l'accident déclaré par le salarié, l'arrêt retient qu'en l'absence d'enquête, la caisse avait l'obligation formelle d'adresser un questionnaire, non seulement à la victime, mais aussi

attaqué et des pièces de la procédure, que la société Is Prestige, mise en examen du chef de blanchiment en bande organisée, propriétaire de plusieurs automobiles de luxe saisies dont une de marque Audi

non-recevoir, le jugement retient que l'article L. 6422-5 du code des transports, dérogatoire au droit commun en tant qu'il pose une règle de prescription spécifique au transport aérien, s'applique aussi

prévues à l'article L. 130-9 du code de la route, conduisait le véhicule détenu par cette personne morale, n'exclut pas qu'en application du second, la responsabilité pénale de la personne morale soit aussi

. *********** Le véhicule automobile de marque Audi Q7 immatriculé [Immatriculation 1] et mis en circulation, le 29 juin 2006 a été cédé à maintes reprises.

Par jugement du 23 mars 2017, le tribunal de grande instance de Marseille a : -condamné la GMF à garantir Mme [F] consécutivement au vol du véhicule Audi intervenu le 29 juillet 2014 ; -dit que la GMF

[P], et, au sud, par la parcelle cadastrée [Cadastre 5], appartenant aussi à M. et Mme [I] ; que, le 4 octobre 2004, M.

X... a précisé qu'auparavant, il avait décidé par lui-même d'aménagements et de modifications diverses ; qu'il a indiqué aussi avoir été averti de ce que le navire ne pouvait être "polyvalent" ; qu'après