Le tribunal correctionnel les a déclarés coupables, condamnés à diverses peines, a reçu, notamment, les fondations Assistance aux animaux et [N] [Z] en leur constitution de partie civile et a prononcé

[F] [U], [L] [U] et Mme [V] [U], les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la fondation Assistance aux animaux, et les conclusions de M.

compter de l'expiration du délai de recours contre la décision ayant terminé l'instance pour laquelle il avait reçu mandat de représenter et d'assister son client ; qu'en jugeant que "la mission d'assistance

[U] au titre de l'assistance tierce personne, d'un montant de 2 394 euros par mois, à concurrence de la somme de 568 215,02 euros, alors « que le principe selon lequel nul ne peut se constituer de preuve

[I] fait grief à l'ordonnance d'être rendue sans l'assistance ni la signature d'un greffier, alors « que toute décision doit, à peine de nullité, être signée par le président et le greffier ; qu'est entachée

[U] a comparu personnellement à l'audience et qu'il pouvait bénéficier de l'assistance d'un avocat ; que le fait qu'un autre avocat ne se soit pas présenté à l'audience, ou qu'il ait avisé le magistrat

L. 341-4 du code de la sécurité sociale, alors « que la contradiction de motifs équivaut à une absence de motifs ; qu'après avoir retenu que c'était à la date du 1er décembre 2019 que le besoin d'assistance

société Kaufman & Broad développement (le maître de l'ouvrage), a, pour la réalisation d'un programme immobilier, confié à la société PLR promotion (la société) une mission comprenant, d'une part, l'assistance

obtenues avec son bénéfice, qui sont la conséquence de la décision de justice ; qu'en fixant les honoraires et les débours dus par elle à l'avocate en y incluant la préparation de l'expertise et l'assistance

des droits de l'homme, préliminaire, 137, 137-3, 144, 145, 706-71, 591, 593 du code de procédure pénale ; "en ce que la chambre de l'instruction a rejeté le moyen tiré de la violation du droit à l'assistance

société La Seigneurie devenue Sigmakalon Euridep, en qualité de secrétaire ; qu'elle a exercé à compter de 1978 divers mandats représentatifs ; qu'elle occupait au début de l'année 1998 les fonctions d'assistante

procédure pénale, en cas d'utilisation d'un moyen de télécommunication ou lors d'une audience au cours de laquelle il doit être statué sur la prolongation de la détention provisoire, lorsque l'avocat assistant

scientifiques, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 14 janvier 2016), que Mme Y..., engagée à compter du 1er octobre 2008 en qualité d'assistante

sur mineure de 15 ans par ascendant ; 1 )"alors que le doute doit toujours bénéficier au prévenu ; que la cour d'appel avait notamment relevé, d'une part que, selon le rapport de signalement, l'assistante

X... qui soutenait, versant aux débats les documents en justifiant avoir régulièrement passé des annonces dans les journaux professionnels pour recruter un pharmacien assistant, sans résultat cependant

commet une faute grave le cadre, responsable d'une agence, qui s'oppose à la mise en oeuvre des instructions et de la politique de son employeur ; qu'en ne recherchant pas si, en interdisant à son assistant

travail pour l'entreprise bénéficiaire ; qu'en l'espèce, il est constant que la mise à disposition d'équipe en régie", objet de la commande litigieuse du 13 juillet 1994, comprenait un opérateur, un assistant

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., engagée le 1er février 1993 par la société KS Motorac en qualité d'assistante