Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 septembre 2024, Mme A B, représentée par Me Ludot, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article R. 531-1 du code de

945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Novembre 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés devant M.

Le surplus des prétentions au titre de l'article 700 du code de procédure civile est rejeté.

[V], la cour d'appel a encore violé l'article 455 du code de procédure civile. » Réponse de la cour 9.

A titre subsidiaire, si le recours engagé par Monsieur [V] devait être considéré comme une opposition à la contrainte signifiée le 11 juin 2019, elle conclut à son irrecevabilité.

700 du code de procédure civile.

451 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie, - signé par M.

[V] [J] AMAZON [57] S.A.S. [43] EDF SERVICE CLIENT [45] HOIST FINANCE AB M.

au profit de la selarl Dana & Associés conformément à l'article 699 du code de procédure civile.

S.A.S. [12] Me [V] [F] - Mandataire de S.A.S. [12] S.A.S. [12] S.C.P.

Madame [H] [L] et Monsieur [V] [Z], cités à étude, selon les dispositions de l’article 658 du code de procédure civile, ne sont pas présents ni représentés.

2022 ; - condamné Mme [V] à lui payer la somme de 150 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile - condamné Mme [V] aux entiers dépens ; - infirmer le jugement rendu le 15 décembre

L’article 9 du code de procédure civile énonce qu’il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention. 1 - Sur l’indemnisation L’article 9 du

DEBOUTER Mme [V] de l’ensemble de ses demandes et prétentions, CONDAMNER Mme [V] à porter et à payer à la SAS GS Automobiles la somme de 3.000€ au titre de l’article 700 du code de procédure civile. *

Condamner la Société [12] à verser à Madame [V] [Z], Madame [S] [Z] et Madame [N] [E], la somme de 4.000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile, ainsi qu’aux entiers dépens.

Conformément aux dispositions de l'article 786 du Code de Procédure Civile, Monsieur Gérard SOURY, Conseiller, magistrat rapporteur, assisté de Mme Marie-Laure LOUPY, Greffier, a tenu seul l'audience au

, - débouté Monsieur [D] [V] de l'ensemble de ses demandes, - débouté « Cora » de ses demandes, - débouté les parties de leurs demandes fondées sur l'article 700 du code de procédure civile, - rejeté

Le 12 octobre 2023, le bureau d’aide juridictionnelle a fait droit à la demande d’aide juridictionnelle de [V] [L] du 27 septembre 2023.