[U] à lui verser la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - Condamner M. [U] aux entiers dépens.

[U] [B] ; - Après avoir entendu les observations : - de M.

de la Cour Vu l'article 1384, alinéa 2, devenu 1242, alinéa 2, du code civil : 4.

débouté la SA Transport [U] de sa demande reconventionnelle au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Par jugement en date du 7 juillet 2021, le tribunal judiciaire de Marseille ayant repris l'instance l'a débouté de son recours, dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile

[U] [Z] la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, rejeté toutes les autres demandes, demandes plus amples et contraires, dit que la commune de [Localité 7

Grignon Z..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre

Dans le cadre de la présente instance, fondée sur les articles 1386-1 et suivants du code civil, il incombe aux consorts [U] de rapporter la preuve que le Médiator est un produit défectueux en ce que,

R. 641-1 du Code de la Sécurité Sociale. 2) les artistes auteurs relevant pas de l'article L. 382-1 du Code de la Sécurité Sociale, les enseignants, les professionnels du sport, du tourisme et des relations

et de Monsieur [F] [U], et l'a condamnée à payer à chacune d'eux la somme de 1 200 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile * débouté les parties du surplus de leurs demandes

[F] [U] au paiement de la somme de 1 500 euros au profit de Mme [W] [T] au titre de l'article 700 du code de procédure civile dans le cadre de la procédure d'appel. M.

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

L’EPIC OPH [Localité 7] MEDITERRANEE, qui succombe, sera débouté de sa demande de condamnation au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

[Z] [U] la somme de 1 800 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - débouté Mme [C] [D] de sa demande sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; -

CONDAMNER les époux [U] à verser aux consorts [C]-[W] la somme de 3.000,00 euros sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure civile. CONDAMNER les époux [U] aux entiers dépens.

L’article 122 du Code de procédure civile dispose que « constitue une fin de non-recevoir tout moyen qui tend à faire déclarer l’adversaire irrecevable en sa demande, sans examen au fond, pour défaut de

B... la somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

En tout état de cause, Condamner [7] à payer la somme de 3 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile outre les dépens.