[X] [Z] [M] de l'intégralité de ses demandes, -dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile, -fixé les dépens à la charge de M. [X] [Z] [M].

X... et Mme Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M. X... et Mme Y... à payer la somme globale de 2 500 euros à M. et Mme Z... ; rejette la demande de M.

; ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE, aux termes de l'alinéa 2 de l'article L.461-1 du code de la sécurité sociale, est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 3171-4 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X...épouse Y... a

L. 3171-4 du Code du Travail, les articles 1315 et 1341 du Code civil, l'article 199 du Code de procédure civile, ensemble l'article 6, § 1 de la Convention européenne des droits de l'Homme.

Tabuteau, Auditeur, - les observations de Me Vuitton, avocat de la COMMUNE DE LANNION et de Me Defrenois, avocat de Mme X..., - les conclusions de M.

L'intimée n'ayant pas comparu, l'arrêt sera rendu par défaut, en application de l'article 473 du code de procédure civile.

L. 122-40, L. 122-6, L. 122-8 du code du travail devenus les articles L. 1331-1, L. 1334-1, L. 1234-4 du même code ; Mais attendu que la cour d'appel qui a fait ressortir que l'employeur avait épuisé

donc pas dans le cadre de la définition de la discrimination telle que donnée par l'article L 122-45 du code du travail ; Attendu que Daniel X... prétend avoir été victime de discrimination dans le

700 du code de procédure civile, Débouté la SAS SIBILLE de sa demande reconventionnelle au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Condamné Mme [V] aux éventuels dépens de l'instance.

Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne les consorts X... à payer aux consorts Y... et à la société de Solenzara, une somme globale de 3 000 euros ; rejette la demande des consorts X

l'article L 412-2 du Code du travail; + 700 ç au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile

il suit les actions mentionnées à l'article L. 323-3-1 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues à ce même article. » ; - injustifié du 1 août au 27 août 2009 en regard de l'article Article

X... : Vu l'article 40 de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 modifié par l'article 49 de la loi n° 2001-1246 du 21 décembre 2001 ; Attendu que pour déclarer irrecevable la demande des enfants

500 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile - condamné Madame [Q] [X] aux éventuels dépens - débouté la SARL CATEIS de sa demande de remboursement au titre

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

L. 461-1 du Code de la sécurité sociale ; qu'en affirmant l'origine professionnelle de la maladie de Monsieur X... sans établir que les conditions de prise en charge prévues Tableau n°30 bis étaient remplies

Z..., conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision

[X] [C] et Mme [K] [L], épouse [C], in solidum la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens, avec droit de recouvrement direct au profit de Me BEL, avocat