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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 8
60376a0e3e870f46d3499a41
26 mars 2015
26 mars 2015
450 du Code de procédure civile
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:1202DEC003208296
2 décembre 1999
2 décembre 1999
dans lesquelles l’accusé se trouve en liberté (article 276 du code de procédure pénale).
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2012:0131DEC003502105
31 janvier 2012
31 janvier 2012
The applicant’s complaints concerning Article 3 of the Convention must therefore be rejected in accordance with Article 35 §§ 3 (a) and 4 of the Convention.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2509596_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
L. 761-1 du code de justice administrative et de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03234_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Les articles CTS 33, 34 et 35 de l’arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6033a8021619a55c1eb7467b
3 mai 2017
3 mai 2017
du code de procédure civile, 35€ au titre du timbre fiscal, - débouté M.
Source officielleChambre Sociale
62d64995aa6a2f06030d2734
26 avril 2022
26 avril 2022
[D] [I] la somme de 3000 euros en application de l'article 700 du Code de procédure civile ; Débouter SARL Safety de sa demande au titre des frais irrépétibles et dépens, de première instance comme
Source officielleChambre sociale 4-3
68105eacf4420d4e95ca29cc
28 avril 2025
28 avril 2025
MOTIFS Sur l'application de l'article L.3121-3 du code du travail L'article L.4121-1 du code du travail, dans sa version issue de l'ordonnance n°2017-1389 du 22 septembre 2017, fait obligation à
Source officielleChambre sociale 4-3
68105eacf4420d4e95ca29ce
28 avril 2025
28 avril 2025
MOTIFS Sur l'application de l'article L.3121-3 du code du travail L'article L.4121-1 du code du travail, dans sa version issue de l'ordonnance n°2017-1389 du 22 septembre 2017, fait obligation à
Source officielleChambre sociale 4-3
68105eacf4420d4e95ca29d0
28 avril 2025
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MOTIFS Sur l'application de l'article L.3121-3 du code du travail L'article L.4121-1 du code du travail, dans sa version issue de l'ordonnance n°2017-1389 du 22 septembre 2017, fait obligation à
Source officielleChambre sociale 4-3
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28 avril 2025
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MOTIFS Sur l'application de l'article L.3121-3 du code du travail L'article L.4121-1 du code du travail, dans sa version issue de l'ordonnance n°2017-1389 du 22 septembre 2017, fait obligation à
Source officielleChambre sociale 4-3
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28 avril 2025
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MOTIFS Sur l'application de l'article L.3121-3 du code du travail L'article L.4121-1 du code du travail, dans sa version issue de l'ordonnance n°2017-1389 du 22 septembre 2017, fait obligation à
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28 avril 2025
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MOTIFS Sur l'application de l'article L.3121-3 du code du travail L'article L.4121-1 du code du travail, dans sa version issue de l'ordonnance n°2017-1389 du 22 septembre 2017, fait obligation à
Source officielleChambre sociale 4-3
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28 avril 2025
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MOTIFS Sur l'application de l'article L.3121-3 du code du travail L'article L.4121-1 du code du travail, dans sa version issue de l'ordonnance n°2017-1389 du 22 septembre 2017, fait obligation à
Source officielleChambre sociale 4-3
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28 avril 2025
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MOTIFS Sur l'application de l'article L.3121-3 du code du travail L'article L.4121-1 du code du travail, dans sa version issue de l'ordonnance n°2017-1389 du 22 septembre 2017, fait obligation à
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28 avril 2025
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MOTIFS Sur l'application de l'article L.3121-3 du code du travail L'article L.4121-1 du code du travail, dans sa version issue de l'ordonnance n°2017-1389 du 22 septembre 2017, fait obligation à
Source officielleChambre sociale 4-3
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28 avril 2025
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MOTIFS Sur l'application de l'article L.3121-3 du code du travail L'article L.4121-1 du code du travail, dans sa version issue de l'ordonnance n°2017-1389 du 22 septembre 2017, fait obligation à
Source officielleChambre sociale 4-3
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28 avril 2025
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MOTIFS Sur l'application de l'article L.3121-3 du code du travail L'article L.4121-1 du code du travail, dans sa version issue de l'ordonnance n°2017-1389 du 22 septembre 2017, fait obligation à
Source officielleChambre sociale 4-3
68105eadf4420d4e95ca29e2
28 avril 2025
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MOTIFS Sur l'application de l'article L.3121-3 du code du travail L'article L.4121-1 du code du travail, dans sa version issue de l'ordonnance n°2017-1389 du 22 septembre 2017, fait obligation à
Source officielleChambre sociale 4-3
68105eadf4420d4e95ca29e6
28 avril 2025
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MOTIFS Sur l'application de l'article L.3121-3 du code du travail L'article L.4121-1 du code du travail, dans sa version issue de l'ordonnance n°2017-1389 du 22 septembre 2017, fait obligation à
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