Codes de loi français

Article 7

- Arrêté du 25 août 2003 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Annexe, Art.

Article 38

Art.

Article 78

. - A créé les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. L5121-12-1-2 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. L5421-8 , Art. L5422-3 , Art. L5422-18 , Art. L5432-1 , Art.

Article 64

. 29-10, Art. 29-11, Art. 29-12, Art. 29-13, Art. 29-14, Art. 29-15 II.

Article 5

- Arrêté du 27 février 2008 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Annexe, Art. null

Article 64

Art. 235, Art. 235 ter M, Art. 235 ter MB, Art. 238 B, 302 bis Z, Art. 1605 sexies, Art. 1605 septies, Art. 1605 octies -Code des douanes Art. 284 sexies bis -Code du cinéma et de l'image animée Art. L116-2, Art. L116-3, Art. L116-4, Art.

Article 1

I. - A créé les dispositions suivantes : - Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. Art. 331 A II. - Les dispositions du I s'appliquent aux impositions établies au titre de l'année 2011 et des années suivantes.

Article 75

Art. 362, Art. 363, Sct. B bis : Régime du rhum -Code de commerce Art. L833-7, Art. L833-10 -Code de la santé publique Art. L3512-29 -Code rural et de la pêche maritime Art. L664-7, Art.

Article 119

L546-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la défense. Art. L2441-1, Art. L2451-1, Art. L2461-1, Art. L2471-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la défense. Art. L4341-1, Art. L4351-1, Art. L4361-1, Art.

Article 21

du 3 décembre 2012 Art. 1 -Arrêté du 11 décembre 2013 Art. 4 A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 6 mai 1995 Art. 9, Art. 16, Art. 11-1, Art. 15-1 -Arrêté du 27 juillet 2005 Art. 3 -Arrêté du 6 juin 2006 Art. 263-3, Art. 264-1

Article 36

I. - Indépendamment de l'application de plein droit de l'article 28 de la présente loi dans les îles Wallis et Futuna, les articles 2, 3, 5, 6, 7, 10, 11, 12, les 1° et 5° de l'article 20, les articles 21, 22, 30, 31 et 37 y sont également applicables

Article 2

Les annexes 34 et 35 sont disponibles sur le site de l'agence nationale de santé publique ( https://www.santepubliquefrance.fr) et seront publiées au Bulletin officiel Santé-Protection sociale-Solidarité.

Article 17

- Arrêté du 31 juillet 2013 Art. 1, Art. 2, Sct. TITRE Ier : ACCÈS AU CYCLE DE FORMATION, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. TITRE II : CYCLE DE FORMATION, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct.

Article 6

A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité intérieure Art. R232-15, Art.

Article 39

- Code des communes de la Nouvelle-Calédonie Art. L122-5 A modifié les dispositions suivantes : - Code général des collectivités territoriales Art. L2122-8 - Code électoral Art. L258, Art. L224-30, Art. L270, Art. L360, Art.

Article 21

1° A abrogé les dispositions suivantes : -Arrêté du 1 juillet 1999 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12 3° Pour la délivrance des brevets permettant d'exercer des fonctions au niveau opérationnel

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 30 septembre 2008 Art. 4, Art. Annexe VII 4° L'annexe IX est remplacée par les dispositions annexées au présent arrêté.

Article 17

Annexe -Arrêté du 15 février 2010 Art. 1 -Arrêté du 1er juin 2011 Art. null -Arrêté du 9 septembre 2011 Art. null -Arrêté du 23 novembre 2011 Art. 8 -Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Art. R223-1, Art.

Article 3

A abrogé les dispositions suivantes : R. 2321-12, R. 2321-14, R. 2321-15, R. 2321-23, R. 2321-24, R. 2321-25, R. 2321-26, R. 2321-27 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la santé publique Art. R2321-1, Art. R2321-11, Art.

Article 20

I. - Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les modifications apportées par la loi du 26 juillet 2013 susvisée aux articles L. 440-1, L. 440-2, L. 440-3, L. 440-7, L. 440-8 et L. 440-9 du code monétaire et financier.