700 du Code de procédure civile.

La somme de 1000 euros lui sera donc allouée au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

122 du code de procédure civile, Vu l'article 70 du code de procédure civile Vu l'article 32-1 du code de procédure civile, - confirmer le jugement du 11 juin 2025 du tribunal de commerce de Salon-de-Provence

Bien que régulièrement assignée selon les modalités de l’article 658 du code de procédure civile, Madame [I] [M] n’était, ni présente, ni représentée.

Sur l'article 700 du code de procédure civile Aux termes de l'article 700 du code de procédure civile, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie

[N] à lui payer la somme de 10 00 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

civile immobilière, 41°/ la société des Roses, société civile immobilière, 42°/ la société Dardilly, société civile immobilière, 43°/ la société Villiers armoiries, société civile immobilière

386 et 1009-2 du code de procédure civile, la péremption de l'instance soit constatée ; Vu les observations développées au soutien de cette requête par la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet ;

€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens.

Vu l'article 145 du Code de Procédure Civile, Vu l'article 700 du Code de Procédure Civile, Vu les pièces produites et la jurisprudence versées aux débats, Plaise à Monsieur ou Madame le Président du

473 du Code de procédure civile.

L'éventuel arrêt de son exécution provisoire est donc régi par l'article 514-3 du code de procédure civile.

1167 du Code civil

€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile ainsi qu'aux entiers dépens.

999 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE N'AYANT PAS ETE RESPECTEES, LE RECOURS EST IRRECEVABLE ; MAIS ATTENDU QUE L'ARTICLE 1008 DU MEME CODE DISPOSE QUE SI LA DECLARATION DE POURVOI A ETE FAITE DANS

Coda, aux fins de réparer une omission de statuer sur une demande fondée sur l'article 700 du nouveau Code de procédure civile; Attendu qu'il n'a pas été statué sur cette demande et qu'il y a lieu,

Article 700 du Code de Procédure Civile : 3.000,00 €.