Par procès-verbal du 13 juillet 2017, M. et Mme [L] ont fait constater la plantation d'arbustes entre la terrasse et la clôture les séparant de la propriété de M. et Mme [D].

qui résulte de leur titre de propriété annexé au rapport d'expertise, - que l'intégralité de la propriété [G] est clôturée et bordée sur la zone atteinte par la solution n°1 de l'expert de quarante arbustes

Aux termes du lexique du PLUm prévu à l'article 49 des dispositions générales, les espaces verts sont définis comme des " espaces comprenant une végétation basse ainsi que des arbres ou arbustes d'essences

s'exercer utilement avant l'année 1985 puisque jusqu'à cette date, elle était obstruée par le toit aveugle de la maison qu'elle a fait détruire pour construire un nouvel immeuble, et aussi par une haie d'arbustes

26 août 1987 relatif aux réparations locatives, les travaux d'entretien courant et les menues réparations, tels que l'entretien des bassins et piscines ; taille, élagage, échenillage des arbres et arbustes

époque celui-ci a dépassé le stade des deux mètres de hauteur ; dire à quelle distance de la ligne séparative sont implantés chacun des cyprès composant la haie et quelle est la hauteur de chaque arbuste

En effet, l'article 671 du code civil mérite d'être cité en entier puisqu'il prévoit que 'les arbres, arbustes et abrisseaux de toute espèce peuvent être plantés en espaliers, de chaque côté, sans que

véhicules, qui n'était pas prévu à l'origine ; qu'il ne ressort cependant d'aucun élément que la gêne qui en résulte excède les inconvénients ordinaires du voisinage, d'autant plus qu'une épaisse haie d'arbustes

nombreuses traînées de déjections liquéfiées éparpillées dans leur jardin nous avons dû faire la chasse aux oeufs avec notre petit-fils sur une zone limitée à la terrasse, les zones engazonnées et sous les arbustes

[W], - dire que le droit de replantation des consorts [Q] portera sur l=ensemble des arbres, arbrisseaux et arbustes plantés le long de la limite séparative des propriétés, et ce compte tenu de l=atteinte

Il ressort de la notice paysagère, et il n'est pas sérieusement contesté par les pièces produites, que le terrain ne supporte pas d'arbres, les arbustes en limite de propriété étant enlevés.

L'aménagement doit mettre en œuvre un mélange d'arbustes à fleurs, caduques et persistants, de taille moyenne (1m à 1m50). ".

Il précise également que la surface non bâtie sera aménagée en espaces verts (pelouse, arbustes et arbres de haute tige) et que les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des essences

végétalisées affectés d'un coefficient écologique de 0,25, 111,05 m2 d'espaces libres végétalisés profonds affectés d'un coefficient écologique de 1, ainsi que des bonus de 0,01 pour chacun des 5 arbres ou arbustes

rapport du 10 septembre 2003, a décrit la villa [U] comme : - étant 'implantée dans la moitié nord de la parcelle', le reste du terrain ayant été 'aménagé en jardin d'agrément complanté d'arbres et d'arbustes

Elle maintient son offre de 30 ç/m pour les parcelles sous emprise, terrain plat et complanté en arbustes d'ornement, accessible depuis la route de Seysses et longé, à l'opposé, par le petit chemin de

incapables de préciser à quel arbre appartenaient ces racines ; Mais considérant qu'aux termes de l'article 673 du code civil : 'Celui sur la propriété duquel avancent les branches des arbres, arbustes

inexacts de l'avant-contrat, invoquent, à tout le moins, une erreur ; Que la vente portait sur " un immeuble constitué par un ensemble de casemates souterraines et recouvertes de terre végétale, d'arbustes