Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés le 4 septembre 2024, le 9 septembre 2024 et le 14 octobre 2024, l'association OGEC Saint-Denis, représentée par Me Le Rioux,

procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés le 4 septembre 2024, le 9 septembre 2024 et le 14 octobre 2024, l'association OGEC Les Ormeaux Saint-Roch, représentée par Me Le Rioux

A cette date les intérêts n'étaient pas dus pour au moins une année entière.

concernent que les personnes effectuant des services domestiques pour des particuliers dont elles sont les employées ; D'où il suit qu'en décidant que les cotisations de sécurité sociale dues au titre des années

(Puy-de-Dôme), en cassation d'un arrêt rendu le 25 mai 1989 par la cour d'appel de Riom (1re chambre), au profit de : 1°/ Mme Genevière X..., veuve Z..., demeurant ... à Thiers (Puy-de-Dôme), 2°/

, dont le siège est ..., - de la société Brionnaise de bétail, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 décembre 1995 par la cour d'appel de Riom

[T] Jugement au fond, origine Juge de l'exécution du Tribunal de proximité de RIOM, décision attaquée n° 2025/4 en date du 06 Mai 2025, enregistrée sous le n° 24/000179 Arrêt rendu le MARDI QUATORZE

administratifs ou des factures, cependant aucune n'atteste d'une domiciliation continue, notamment pour l'année 2017 ainsi qu'il a été indiqué.

Délibéré après l'audience du 25 mai 2023, à laquelle siégeaient : Mme Riou, présidente, Mme Kanté, première conseillère, M. Coz, premier conseiller.

prud'hommes ; Attendu que pour déclarer irrecevables les demandes formées par le salarié contre la société Olano-Ladoux au titre des arriérés de participation aux résultats de l'entreprise pour les années

général : 14/ 00481 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Décembre 2013- Tribunal de Grande Instance de Fontainebleau-RG no 12/ 00250 APPELANT Monsieur Jean-Yves X... né le 23 novembre 1936 à RIOM

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme CREDIT DU NORD, dont le siège social est à Lille (Nord), 28, place Rihour, BP 569,

Jean, Marius H..., demeurant route d'Escoutoux à Thiers (Puy-de-Dôme), en cassation d'un arrêt rendu le 4 juin 1992 par la cour d'appel de Riom (1ère chambre civile), au profit de : 1 ) M.

Vu l'ordonnance du 16 septembre 2021 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro Q 20-21.943 formé à l'encontre de l'ordonnance rendue le 17 septembre 2020 par la cour d'appel de Riom

suivante : Vu l'ordonnance du 7 octobre 2021 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro B 20-22.506 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 22 septembre 2020 par la cour d'appel de Riom

l'engagement d'acquitter le supplément des taxes d'enregistrement qui deviendraient alors intégralement dues ; Attendu qu'en statuant ainsi alors que la taxe professionnelle est due, pour chaque année

[X] et son employeur se sont dégradées à partir de l'année 2015. Au cours de cette année: M.

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Martine X..., agissant en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de la société anonyme Buisson, dont le siège est ... à Anse