AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des référés
670ebe3a1c3411ff3456e99b
15 octobre 2024
15 octobre 2024
l’AARPI LACOEUILHE & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0105 AUTRES PARTIES À L’INSTANCE INITIALE D'AUTRE PART RENDUE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre
Source officielleRéférés Cabinet 1
669aad8430bd4f0c3f6b1ea9
15 juillet 2024
15 juillet 2024
N° RG 23/04518 - N° Portalis DBW3-W-B7H-34RP PARTIES : DEMANDERESSE Madame [S] [F] née le 14 Août 1962 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Alexandre TSOREKAS de la SELARL AKHEOS
Source officielleciv3
613720d2cd580146773eeaec
27 avril 1988
27 avril 1988
Alexandre Z..., demeurant au Plessis-Robinson (Hauts-de-Seine), ..., 2°) du CREDIT LYONNAIS, dont le siège est à Paris (9e), ..., 3°) de la société MONOD FRANCAISE DE BANQUE, dont le siège est à
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
603239d85011a77027839f4d
23 mars 2018
23 mars 2018
Instance de MELUN - RG n° 15/01317 APPELANTS Monsieur [T] [H] né le [Date naissance 5] 1937 à [Localité 12] demeurant [Adresse 4] Représenté et assisté sur l'audience par Me Marie-alexandra
Source officielleCour d'Appel
6253cda4bd3db21cbdd93f87
23 mars 2018
23 mars 2018
Représenté et assisté sur l'audience par Me Marie-alexandra VANKEMMELBEKE, avocat au barreau de PARIS, toque : A0333 Madame D... X... née le [...]
Source officielleCour d'Appel
6253cda9bd3db21cbdd940fd
5 avril 2018
5 avril 2018
pour objet objet, exploitation mise en valeur ou à la location/affermage d'un domaine situé aux Milles (13), comportant un château, des dépendances et, à l'origine, 258 hectares de terres ; Que Alexandre
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2300634_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 février 2023, la société anonyme d'habitation à loyer modéré Valloire Habitat, représentée par Me Ponsart, avocat, demande au tribunal :
Source officielleCour d'Appel
6253cce8bd3db21cbdd91a6b
10 septembre 2014
10 septembre 2014
Elle faisait valoir que le domicile conjugal avait été entièrement financé par son père de sorte que la jouissance de ce bien ne pouvait constituer une prestation due par M.
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007761235
19 avril 1989
19 avril 1989
Alexandre C..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 18 décembre 1987 par lequel le tribunal administratif de Lille a annulé son élection en qualité de conseiller
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007773861
9 novembre 1990
9 novembre 1990
Alexandre X..., demeurant ... ; M.
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023762829
23 mars 2011
23 mars 2011
Alexandre Aïdara, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Haas, avocat de M.
Source officielle9ème chambre 2ème section
695eb3bdcdc6046d478ad515
7 janvier 2026
7 janvier 2026
BNP PARIBAS [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Philippe METAIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R030 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Alexandre PARASTATIDIS, Juge, juge de la
Source officielleChambre des référés
697b65a1cdc6046d471d36ee
6 janvier 2026
6 janvier 2026
des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 6 janvier 2026 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/01352 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RMKD PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Assistée de Alexandre
Source officielle5ème chambre 2ème section
678021609c3ba90f51dc29d0
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Toutes deux représentées par Maître Laurence DE MONTAUZAN, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #J0149 et par Maître Arnaud FRIEDRICH de l’AARPI Alexandre, Levy, Kahn, Braun & Associés
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019737288
7 novembre 2008
7 novembre 2008
I fait valoir qu'un bulletin communal, relatif au mois de janvier 2008 et faisant état d'un départ imminent de M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2207975_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCONTENTIEUX -10.000
6946c9ea75782d5f060074b0
2 décembre 2025
2 décembre 2025
00500 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOV3 MINUTE N° 25/00163 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 02 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Madame [D] [S] née le 23 Septembre 1964 à ARLES (13200) 5 rue Alexandre
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2101447_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 avril 2021, la société anonyme d'habitation à loyer modéré Valloire Habitat, représentée par Me Ponsart, avocat, demande au tribunal : 1
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100859
9 juillet 2015
9 juillet 2015
droits en établissant une généalogie complète permettant d'identifier les autres héritiers ou de constater qu'aucune autre personne n'a le rang légal de successible ; qu'en l'espèce, la société faisait valoir
Source officielle3e chambre
5fd939044415271dfa39caed
30 avril 2020
30 avril 2020
Or, il ne démontre pas davantage qu'il n'avait alors pas fait valoir ses droits à la retraite, étant souligné que comme le reconnaît lui-même M.
Source officiellePage 54 sur 547