CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

20 025 résultats pour « Alexandre FAURE »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures Collectives

69dc53d7cdc6046d470a3092

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Monsieur le greffier de ce tribunal a régulièrement convoqué la société Sté SCV [C] à comparaître devant le tribunal de céans pour l'audience du 19/01/2026 à 09:30, et ce, pour être entendu et faire toutes

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc5405cdc6046d470a339c

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

d'entreprise ou, à défaut des délégués du personnel ; ATTENDU qu' aux termes du même article, le tribunal peut, avant de statuer, commettre un Juge pour recueillir tous renseignements et le juge se faire

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc543ccdc6046d470a36bb

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Monsieur le greffier de ce tribunal a régulièrement convoqué la société Sté ENT-ZAHWAN à comparaître devant le tribunal de céans pour l'audience du 19/01/2026 à 09:30, et ce, pour être entendu et faire

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc546ccdc6046d470a39b8

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Monsieur le greffier de ce tribunal a régulièrement convoqué la société Sté [G] [B] 77 à comparaître devant le tribunal de céans pour l'audience du 19/01/2026 à 09:30, et ce, pour être entendu et faire

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc5496cdc6046d470a3c34

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Monsieur le greffier de ce tribunal a régulièrement convoqué la société Sté BDA BATIMENT à comparaître devant le tribunal de céans pour l'audience du 19/01/2026 à 09:30, et ce, pour être entendu et faire

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc54c5cdc6046d470a3f64

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

greffier de ce tribunal a régulièrement convoqué la société Sàrl INFORMATIKA TEAM SERVICES à comparaître devant le tribunal de céans pour l'audience du 19/01/2026 à 09:30, et ce, pour être entendu et faire

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

6a0bfcd7cdc6046d472871aa

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Monsieur le greffier de ce tribunal a régulièrement convoqué la Sté CCC ARCHITECTURE à comparaître devant le tribunal de céans pour l'audience du 07/04/2026 à 09:30, et ce, pour être entendu et faire toutes

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

6a0bfce8cdc6046d4728728d

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Monsieur le greffier de ce tribunal a régulièrement convoqué la Sté SMG HYDRAULIQUE à comparaître devant le tribunal de céans pour l'audience du 07/04/2026 à 09:30, et ce, pour être entendu et faire toutes

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

6a0bfcf9cdc6046d472873a8

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

greffier de ce tribunal a régulièrement convoqué la société Sté LE FOURNIL DU MOYEN ORIENT à comparaître devant le tribunal de céans pour l'audience du 07/04/2026 à 09:30, et ce, pour être entendu et faire

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

6a0bfd0bcdc6046d472874a9

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Monsieur le greffier de ce tribunal a régulièrement convoqué la société Sté SAS MEISTER 77 à comparaître devant le tribunal de céans pour l'audience du 07/04/2026 à 09:30, et ce, pour être entendu et faire

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

6a0bfd1ccdc6046d472875c5

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Monsieur le greffier de ce tribunal a régulièrement convoqué la Sté C.M.A BATI TRAVAUX à comparaître devant le tribunal de céans pour l'audience du 07/04/2026 à 09:30, et ce, pour être entendu et faire

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

6a0bfd2dcdc6046d472876cd

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Monsieur le greffier de ce tribunal a régulièrement convoqué la société Sàrl STAR X RENOV à comparaître devant le tribunal de céans pour l'audience du 07/04/2026 à 09:30, et ce, pour être entendu et faire

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

6a0bfd3fcdc6046d472877fc

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Monsieur le greffier de ce tribunal a régulièrement convoqué la Sté ALMI ENERGIE à comparaître devant le tribunal de céans pour l'audience du 07/04/2026 à 09:30, et ce, pour être entendu et faire toutes

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

6a0bfd50cdc6046d472878db

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Monsieur le greffier de ce tribunal a régulièrement convoqué la Sàrl CLAYE ALIMENTATION à comparaître devant le tribunal de céans pour l'audience du 07/04/2026 à 09:30, et ce, pour être entendu et faire

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

6a0bfd61cdc6046d472879e4

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

le greffier de ce tribunal a régulièrement convoqué la société Sté [U] SULTAN [D] ET PIZZA à comparaître devant le tribunal de céans pour l'audience du 07/04/2026 à 09:30, et ce, pour être entendu et faire

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

6a0bfd81cdc6046d47287baa

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Monsieur le greffier de ce tribunal a régulièrement convoqué la Sté SKL CONSULTING à comparaître devant le tribunal de céans pour l'audience du 07/04/2026 à 09:30, et ce, pour être entendu et faire toutes

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

6a0bfda6cdc6046d47287dad

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Monsieur le greffier de ce tribunal a régulièrement convoqué la Sàrl ZEDD BEAUTY SALON à comparaître devant le tribunal de céans pour l'audience du 07/04/2026 à 09:30, et ce, pour être entendu et faire

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

6a0bfdb7cdc6046d47287ecf

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Monsieur le greffier de ce tribunal a régulièrement convoqué la société Sté Héyos Paris à comparaître devant le tribunal de céans pour l'audience du 07/04/2026 à 09:30, et ce, pour être entendu et faire

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

6a0bfdc9cdc6046d47287faf

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Monsieur le greffier de ce tribunal a régulièrement convoqué la société Sté [D] [Y] à comparaître devant le tribunal de céans pour l'audience du 07/04/2026 à 09:30, et ce, pour être entendu et faire toutes

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

6a0bfddacdc6046d472880c3

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

d'entreprise ou, à défaut des délégués du personnel ; ATTENDU qu' aux termes du même article, le tribunal peut, avant de statuer, commettre un Juge pour recueillir tous renseignements et le juge se faire

Source officielle

Page 54 sur 1002

← PrécédentSuivant →