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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd65bd3db21cbdd93347
3 juin 2016
3 juin 2016
, à la demande d'un tiers-Madame Alejandra B... le 30 avril 2016.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:475839.20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Alexandra Poirson, auditrice-rapporteure. Rendu le 24 juillet 2024. Le président : Signé : M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100544
29 mai 2013
29 mai 2013
déclarations de sclérose en plaques au terme d'une période non négligeable de quatre années de vaccination obligatoire en France » ; qu'en prenant en considération l'absence de démonstration, sur un plan
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
686f4c9dd3976f57d00d31d8
8 juillet 2025
8 juillet 2025
situe [Adresse 1] à LES LILAS (93260), prise en la personne de sa gérante, Madame [H] [I], domiciliée en cette qualité audit siège, exerçant ses droits en qualité de débiteur,, représentée par Me Alexandre
Source officielle9ème chambre 2ème section
660ef06afbb79e8fd3d32f3a
3 avril 2024
3 avril 2024
[X] [P] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Benjamin MOISAN de la SCP REGNIER BEQUET MOISAN, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #L0050, et Maître Santiago MUZIO DE PLACE
Source officiellesoc
613720ddcd580146773ef06b
19 janvier 1989
19 janvier 1989
Benaissa demeurant 3 Place Alexandre Farnèse, Bat B à Avignon (Hérault), en cassation d'un arrêt rendu le 10 décembre 1986 par la cour d'appel de Nimes, au profit de la société DELTA CEREALES dont le
Source officiellesoc
61372315cd5801467740534e
16 juillet 1998
16 juillet 1998
Bernard X..., demeurant 3, Place Alexandre Dumas, 69140 Rillieux La Pape, en cassation d'un arrêt rendu le 7 mai 1997 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale), au profit de l'association Alphée, dont
Source officielleChambre 1-7
68676d706cbb391a608a1811
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[Z] [Y], Mme [T] [X] épouse [Y], la SCI LISEVIC, la SCI ALEXANDRE, la SCI SCLUOS, M.
Source officielleTrib. de Commerce
69f0eb1ecdc6046d47dca146
15 janvier 2026
15 janvier 2026
RG: 2026L00056 DEMANDEUR SELARL [M] mission conduite par Me [P] [K] ès qualité de liquidateur de la SARL MTC SERVICES 125 TERRASSE DE L'UNIVERSITE CS 40152 92741 NANTERRE CEDEX comparant par Me Alexandre
Source officielleChambre des Référés
67fea96c7a459da3dcdebb73
10 avril 2025
10 avril 2025
Opsomer, avocat au barreau de Versailles, vestiaire : 481 Nous, Eric Madre, Vice-Président, assisté de Romane Boutemy, Greffier placé, avons rendu l’ordonnance suivante : Vu l'ordonnance de référé en
Source officielleciv3
6137225ecd580146773fc630
22 novembre 1994
22 novembre 1994
X..., Victor D..., demeurant "Morne Bourg" à Petit-Bourg (Guadeloupe), 2 / Mme Z..., Camille C..., épouse B..., demeurant rue Alexandre Isaac à Petit-Bourg (Guadeloupe), 3 / M.
Source officielleJLD
669820c7b60c111a421f6e55
17 juillet 2024
17 juillet 2024
WACQUET ; Monsieur [B] soutient que la préocédure d’isolement est irrégulière aux motifs que : - il n’est pas justifié de la décision initiale du médecin ayant ordonné le placement en isolement ; -
Source officielleTroisième Chambre - Procédures collectives
69a0d30bcdc6046d47db980f
15 janvier 2026
15 janvier 2026
[Adresse 3] Soissons Représenté par Madame [J] [T] * COMPOSITION : Monsieur Arnaud DAMERON, Président, Monsieur Christian COTELLE, Monsieur Patrick DELABARRE, Juges, qui en ont délibéré ; Maître Alexandre
Source officielleDeuxième Chambre - Procédures collectives
69bc0ee5cdc6046d4736e1e7
22 janvier 2026
22 janvier 2026
le Tribunal judiciaire de Soissons * DE, [Adresse 3] * COMPOSITION : Monsieur Olivier TASSAN, Président, Monsieur Michel DAVID, Monsieur Christophe GONZALEZ, Juges, qui en ont délibéré ; Maître Alexandre
Source officielleRétention_recoursJLD
6700d6ec836fac7141b7e9a4
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Le 21 juillet 2024, à la suite d'un contrôle d'identité, il a reçu notification d'un arrêté de placement en rétention administrative adopté le 21 juillet 2024 et notifié le jour même à 18h00.
Source officielle8ème chambre
DTA_2206958_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
B A, représenté par Me Alexandre Ciaudo, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 2 000 euros, assortie des intérêts au taux légal et de la capitalisation des intérêts,
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO01070
13 septembre 2017
13 septembre 2017
en ligne ou places de marché telle que celle proposée par la société eNova, l'arrêt se borne à énoncer qu'en l'état de deux décisions de l'Autorité de la concurrence des 23 juillet 2014 et 24 juin 2015
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
69e31464cdc6046d47a7a505
17 avril 2026
17 avril 2026
Claude CRETON,président, magistrat honoraire, Mme Catherine GIRARD-ALEXANDRE, conseillère, Greffier, lors des débats : Mme Marylène BOGAERS ARRET : - Contradictoire - par mise à disposition
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2506534_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
en cours d'affectation et qu'une place en première STMG au lycée Pompidou de Castelnau-le-Lez va être proposée à la requérante.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:474872.20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Sur le respect des dispositions de l'article UCV 6.2.3 du règlement du plan local d'urbanisme : 6.
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