.] ; que d'emblée elle indique que dans les quartiers tout le monde est au courant de tous ces trafics de drogue mais que personne ne dit rien, par crainte de représailles ; qu'elle dit se sentir déliée

grossesse, est apparente ou connue de son auteur, soit d'une personne en état de sujétion psychologique ou physique résultant de l'exercice de pressions graves ou réitérées ou de techniques propres à altérer

là que son avocat aurait pu lui suggérer de continuer à reconnaître ce qu'il n'avait pas fait ; qu'il convient de souligner par ailleurs que Manon A... est demeurée constante dans son récit, et que tous

Consulter le texte intégral →

La société [1] lui a refusé une formation au sein de la surface de vente alors que son contrat de travail mentionnait la qualification de vendeuse et que tous les autres salariés y ont eu accès ; -

. ; que durant l'enquête, de nombreux autres SMS étaient reçus depuis 26 numéros différents, pour la majorité en provenance de l'étranger et comportant tous le préfixe attribué à l'Angleterre ; que début

H... ; que tous deux ont alors développé leurs activités frauduleuses "en direct" mais Mme Z... a continué à travailler avec eux, comme revendeuse de M.

décédé le 21 février 1997 à 18 h 45 (arrêt, page 15) ; qu'il résulte par ailleurs des propres énonciations de l'arrêt attaqué que, dès le 20 février 1997, l'état général de Raymond X... était très altéré

Par contre, beaucoup d'entre eux se sont exclus tous seuls et explicitement du système que j'ai mis en place, système demandant de la rigueur, de la bonne humeur et de l'efficience...

alléguée de fabrication et de distribution de compléments alimentaires et il résulte des dires du représentant de la DIRECCTE à l'audience que sa direction ne peut vérifier la composition exacte de tous

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, dans le cadre d'accord de coopération et d'assistance militaire, la France a conclu avec l'Arabie Saoudite trois contrats, e

phénomènes douloureux et les répercussions psychologiques normalement liés à l'atteinte séquellaire décrite ainsi que les conséquences habituellement et objectivement liées à cette atteinte dans la vie de tous

I... a expliqué que c'était son épouse qui avait établi ce contrat et qu'il s'agissait sans doute d'une erreur matérielle ; que toutefois devant la faculté de Mme I... à altérer des documents de cette

en écritures authentiques, le premier à 1 an d'emprisonnement avec sursis, le deuxième à 2 ans d'emprisonnement avec sursis, 60.000 euros d'amende, la troisième à 2 ans d'emprisonnement avec sursis, tous

conséquences neuropsychologiques, que le diagnostic établi, les soins et traitements prodigués ont été consciencieux et attentifs mais non conformes aux données acquises de la science médicale et en tous

les actes ultérieurs d'irrégularité ; qu'en refusant d'annuler tous les actes postérieurs au 11 août 1997, au motif inopérant que l'expression "présomption de culpabilité" résultait d'une maladresse,

Dans tous les cas, toute modification de tarifs à la hausse comme à la baisse, devra faire l'objet d'un accord entre les parties.

grossesse, est apparente ou connue de son auteur, soit d'une personne en état de sujétion psychologique ou physique résultant de l'exercice de pressions graves ou réitérées ou de techniques propres à altérer