BP 55 Pont Saint Maxence (Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 8 avril 1987 par la cour d'appel d'Amiens (2e chambre sociale), au profit de Monsieur Y...

[O] [B], gérant de la société ALERTE AMBULANCES, a été relaxée.

Vu l'appel formé par la société ALERTE AMBULANCES le 27 septembre 2019, Vu l'article 455 du code de procédure civile, Vu les conclusions de la société ALERTE AMBULANCES transmises au greffe par voie

Elle ajoute que le fait qu'une mise à jour du système ait eu lieu en 2024 ne prouve pas que la précédente version avait une faille de sécurité.

Perroy, rapporteur public, - et les observations de Me Galinat, représentant l'association Alerte Planète. Considérant ce qui suit : 1.

commerçant indépendant, le document invitant même expressément le candidat à faire réaliser lui-même une étude de marché et un prévisionnel d'activité afin d'apprécier la viabilité de son projet

. le conseiller MISTRAL, les observations de Me FOUSSARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit

Des mémoires, en demande et en défense, et des observations complémentaires ont été produits. Sur le rapport de M.

et prestations remboursables. 2.

au versement d'un capital en cas de maladie, ce capital étant porté au double en cas de décès de l'assuré imputable à un accident ; que Pierre X... étant décédé le 3 janvier 1994 des suites d'une allergie

Toutefois, alors qu’elle ne produit aucun élément établissant la transmission de sa demande datée du 3 mars 2023, il résulte de l’instruction, notamment de la capture d’écran produite en défense et non

Albert, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, du 7 mai 1997, qui, pour atteinte à l'intimité de la vie privée d'autrui par captation, sans le consentement de leur auteur, de paroles

(ALBERT), PARTIE CIVILE, CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, EN DATE DU 22 AVRIL 1971, QUI A CONFIRME L'ORDONNANCE DE NON-LIEU DU JUGE D'INSTRUCTION DANS L'INFORMATION

ALBERT, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS (9E CHAMBRE) EN DATE DU 26 NOVEMBRE 1980 QUI, POUR INFRACTION A LA REGLEMENTATION SUR LES VENTES AUX ENCHERES, L'A CONDAMNE A 8 000 F D'AMENDE, A LA

Albert X..., demeurant ... ; M.

CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 313-22 du code monétaire et financier ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. et Mme X... ont souscrit au profit

Albert, - la SARL X... et CIE, civilement D responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre correctionnelle, en date du 23 janvier 1991, qui, dans les poursuites exercées

Albert, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre en date du 6 mars 1990, qui l'a condamné, pour abus de confiance, falsification de chèques et usage, faux en écriture de commerce et