Les parties ont été convoquées à l'audience du 12/02/2026 afin de s'expliquer sur leurs demandes.

Un marché a été conclu, entre la SCCV [Localité 1] BAGATELLE et la SAS CORINO BTP le 17 mars 2021, portant sur le Lot 02 gros œuvre à un prix de 2.270.000,00 € HT payable à 45 jours, fin de mois, par virement

FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 03/02/2026, la partie demanderesse a saisi le tribunal aux fins de voir condamner la partie défenderesse à : * payer à la CAISSE NATIONALE DES ENTREPRENEURS

FAITS ET PROCEDURE Par assignation, délivrée en l'étude du commissaire de justice, en date du 02 février 2026, la partie demanderesse a saisi le tribunal aux fins de voir condamner la partie défenderesse

avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU DÉFENDEURS Monsieur [Z] [G] né le 17 Juillet 2002 à LE PONT DE BEAUVOISIN (38480), demeurant 6 Rue des Etrets - 73330 LE PONT DE BEAUVOISIN Madame [F] [Q] née le 02

MOYENS Vu les articles L 740-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ; Vu l'arrêté portant obligation de quitter le territoire national pris le 06/02

des faits, moyens et prétentions, A l’audience, la S.C.I LE LAFAYETTE, représentée par son Conseil, maintient ses demandes en résiliation du bail par acquisition de la clause résolutoire à la date du 02

16 Mars 2026 Nature de l'affaire : Demande aux fins de suspension des mesures d'expulsion du logement du débiteur Décision attaquée : n° 25/06244 rendue par le Juge de l'exécution de [Localité 1] le 02

un nouveau bail dont l'effet est réglé par les dispositions chapitre V ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 17 janvier 2005) rendu sur renvoi de cassation (Civ 3, 25 juin 2003 pourvoi C 02

L'ordonnance d'expropriation relative aux parcelles en cause a été rendue le 02 mars 2015.

Nicolas DEUR [Adresse 6] Non comparant FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Par acte d'huissier en date du 8 Avril 2024, CBS [N] NV a fait assigner la SAS CIFFREO [R], d'avoir à comparaître le 02

exécutoire : [Q] [F] Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE LE 06/02

A l'audience du 14/11/2024, l'affaire a été renvoyée à celle du 13/02/2025 puis à celle du 02/06/2025 puis à celle du 13/11/2025 et enfin à celle du 05/02/2026.

Le 02 octobre 2023, l’URSSAF a adressé à la société [1] une lettre d’observations aux termes de laquelle elle lui a notifié différents chefs de redressements.

/2024 par le tribunal correctionnel de Marseille et notifié le 13/02/2024 ayant donné lieu à une décision de placement en rétention en date du 03/04/2026 notifiée le 04/04/2026 à 09h00 ; Attendu que

Frais de greffe compris dans les dépens (article 701 du CPC) : 86,93 euros HT, TVA : 17,39 euros, soit 104,32 euros TTC Par actes des 20/02/2026, 17/02/2026 et 24/02/2026, [J] [R] et [P] [M] ont assigné

ne relevant pas de l'administration pénitentiaire pour une durée maximale de vingt-six jours ; En l'absence de représentant de la PREFECTURE DU CALVADOS, dûment convoqué, (observations écrites du 02

(par LS) EXPOSÉ DU LITIGE Par contrat du 02 mars 2022 prenant effet le 09 mars 2022, M. [M] [R] a consenti à M.