La formation restreinte du collège de supervision est composée de huit membres : 1° Le gouverneur de la Banque de France ou le sous-gouverneur désigné pour le représenter, président ; 2° Le vice-président ; 3° Deux membres désignés par le collège de

Article R1114-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 52 > 16

Code de la santé publique

Par dérogation à l'alinéa précédent, une indemnité de fonction, non soumise à retenue pour pension civile de retraite, est attribuée au président de la commission et, lorsqu'il le supplée, au vice-président.

Article R141-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 99 > 95

Code du sport

Réunie à l'initiative du doyen d'âge, la conférence des conciliateurs choisit parmi ses membres un président et un vice-président chargé de l'assister et de le suppléer en cas d'empêchement. Ils sont élus pour une durée de quatre ans.

Article 249

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 44 > 20

Code de procédure pénale

Les assesseurs sont choisis soit parmi les conseillers de la cour d'appel, soit parmi les présidents, vice-présidents, ou juges du ressort de la cour d'appel.

Article 2

—

Sur proposition du ministre chargé de la politique de la ville, le Premier ministre désigne deux vice-présidents parmi le collège des élus et un vice-président parmi le collège des habitants.

Article 3

—

Le vice-président du Conseil général de l'environnement et du développement durable ou son représentant ; Le secrétaire général du ministère chargé de l'équipement et des transports ou son représentant ; Le directeur général de l'aviation civile ou son

Article 15

—

Le bâtonnier peut être assisté par un vice-bâtonnier élu avec lui dans les mêmes conditions et pour la même durée.

Article L131-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 44 > 63

Code de justice administrative

préalable à l'établissement de la charte de déontologie mentionnée à l'article L. 131-4 ; 2° De rendre des avis sur toute question déontologique concernant personnellement un membre de la juridiction administrative, sur saisine du membre concerné, du vice-président

Article D162-2-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 09 > 27

Code de la sécurité sociale

En cas d'absence ou d'empêchement du président, ses pouvoirs sont exercés, pour les missions définies aux articles L. 162-16-4, L. 162-17-3, L. 162-17-4, L. 162-18, par le vice-président chargé du médicament ; pour les missions définies aux articles L

Article L592-41

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 57 > 26

Code de l'environnement

La commission est composée de quatre membres titulaires : 1° Deux membres du Conseil d'Etat désignés par le vice-président du Conseil d'Etat ; 2° Deux membres de la Cour de cassation désignés par le premier président de la Cour de cassation.

Article R3411-129

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 82 > 41

Code de la défense

Un vice-président est élu par le conseil dans les mêmes conditions. Il supplée le président en cas d'absence ou d'empêchement.

Article R224-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 62 > 46

Code de l'action sociale et des familles

Un vice-président est désigné dans les mêmes conditions et pour la même durée ; il supplée le président en cas d'empêchement ou de démission de celui-ci.

Article L313-19-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 66 > 94

Code de la construction et de l'habitation

La vice-présidence du conseil est assurée par l'un des représentants des organisations de salariés membres. Le conseil se réunit au moins trois fois dans l'année.

Article R4031-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 69 > 68

Code de la santé publique

I. – L'assemblée élit en son sein un bureau qui comprend au moins un président, un trésorier et un secrétaire, un secrétaire adjoint, et au moins, pour l'union regroupant les médecins, un vice-président et un trésorier adjoint.

Article 8

—

Le rapport fait mention : -des parties d'instrument concernées par les travaux ; -des découvertes faites en cours de travaux ; -des parties supprimées ou cachées par les travaux réalisés ; -de la différenciation des parties conservées, des parties refaites

Article 8

—

Ce nombre doit être au moins égal à deux pour chacune de ces catégories, le président ou le vice-président présidant la séance étant compris dans ce décompte.

Article 8

—

En cas d'empêchement du président, le vice-président est chargé d'assurer ses fonctions.

Article 7

—

limitation et de portabilité prévus aux articles 15,16,17,18 et 20 du même règlement s'exercent auprès du major général de la marine par courriel à l'adresse suivante : emm.rt.fct@intradef.gouv.fr ou par courrier postal à l'adresse suivante : M. le vice-amiral

Article 2

—

les propriétaires, les éleveurs, les entraîneurs et les jockeys ou drivers dans les conditions déterminées par les statuts ; 2° Des membres associés en raison de leur compétence, dans les conditions déterminées par les statuts ; 3° Le président ou le vice-président

Article 7

—

Le jury chargé d'apprécier l'aptitude des candidats à l'emploi d'ouvrier professionnel des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale est désigné par le recteur d'académie ou le vice-recteur.

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