Saint-Amans (Tarn) ; qu'ainsi, l'originalité du brevet et sa protection paraissent largement sujettes à caution ; qu'en condamnant la société Carayon à payer des redevances pour le brevet, sans avoir vérifié

C... d'avoir relaxé celui-ci en s'abstenant de vérifier si ces manquements ne revêtent pas les caractéristiques d'une faute pénale, la cour d'appel ne permet pas à la Cour de cassation d'exercer son contrôle

entreprise d'attester des faits qu'il a personnellement constatés et qu'il ne pouvait être ainsi fait implicitement application des articles 16 et 135 du nouveau Code de procédure civile sans que soit vérifié

en ses deux branches : Attendu que la société fait grief à l'arrêt d'avoir confirmé cette décision, alors, selon le pourvoi, d'une part, que le juge qui prononce le redressement judiciaire doit vérifier

l'assumer avant de procéder au licenciement d'un salarié dont l'emploi est supprimé, et d'un devoir d'assurer l'adaptation des salariés à l'évolution de leur emploi; que la cour d'appel, qui n'a pas vérifié

grief à l'arrêt de les avoir déboutés des demandes en paiement qu'ils formulaient à l'encontre des banques, alors, selon le moyen : 1 / que le banquier doit préalablement à l'ouverture d'un compte, vérifier

du litige tels qu'ils étaient fixés par les conclusions, en violation de l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que l'erreur de droit, cause de nullité des conventions, doit être vérifiée

irrecevable, alors, selon le moyen, que la liste référendaire était établie pour la première fois et qu'ils ne pouvaient donc en obtenir la production ; qu'en refusant de procéder aux vérifications

validité de telles « situations » émises par le délégant à une date où il n'avait plus la qualité juridique pour les émettre, il y a lieu d'observer qu'elles n'ont, évidemment, pas fait l'objet de vérification

motifs que", dans sa décision du 17 janvier 2000 susvisée, la Commission prévoit la visite des locaux de l'entreprise Brasseries Kronenbourg SA, par les agents mandatés par elle pour procéder à la vérification

de la délibération ayant prononcé son exclusion, que la procédure avait été respectée dès lors qu'elle était fondée sur ses absences répétées aux assemblées générales, la cour d'appel, qui n'a pas vérifié

recouvrement de créances par la caisse régionale de Crédit agricole Provence Côte d'Azur (la CRCAM), a obtenu du greffier du tribunal d'instance de Nice la délivrance de vingt-neuf certificats de vérification

Au cours du chantier, le maître de l'ouvrage a procédé au règlement des situations, transmises par l'architecte après vérification. 3.

de comptabilité portant sur la période du 01/ 04/ 1990 au 31/ 03/ 1994 diligentée par Francis E..., inspecteur des impôts (pièce n° 2) ; que selon le rapport sur la vérification de la comptabilité précitée

, la cour d'appel a violé l'article R. 243-59 du code de la sécurité sociale ; 2°/ qu'en toute hypothèse, l'absence d'observations vaut accord tacite concernant les pratiques ayant donné lieu à vérification

éthylomètre en cours de validité, le prévenu ne peut être déclaré coupable de conduite sous l'empire d'un état alcoolique ; qu'en retenant que la mention au procès-verbal de la prochaine date de vérification

rigoureuse des matériels de sécurité; que, comme l'ont très justement souligné les premiers juges, la vérification régulière de l'état des sangles utilisées et le renouvellement des stocks, de même

adoptés que, la légitimité du but poursuivi par le journal ne saurait être contestée, de même que l'absence d'animosité personnelle; que Jean-Louis Prévost, en revanche, n'établit pas que des vérifications