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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre Commerciale
642d14eacb8fa004f57da3bb
4 avril 2023
4 avril 2023
Les sociétés DELTA MACHINE et AXA sont en relation d'affaire depuis 2006, et la société DELTA MACHINES avait acquis plus de vingt machines auprès de la société AXA lorsqu'elle a accepté l'offre faite par
Source officiellecomm
6079d6719ba5988459c5b295
26 mai 1970
26 mai 1970
RIEN VERSE COMPTANT, RECUT, LE 24 NOVEMBRE 1965, LIVRAISON DE L'ENGIN ; QU'IL SE PLAIGNIT QUELQUES JOURS PLUS TARD A LA SOCOTIMEX DU MAUVAIS ETAT DE CELUI-CI, ALLEGUANT QU'IL S'AGISSAIT LA D'UNE MACHINE
Source officielleJuge de l'Exécution
670826ba89f19e8c50f9ee1d
8 octobre 2024
8 octobre 2024
pratiquée par Maitre [Z] [B], huissier des finances publiques en date du 15 juin 2023 ; ORDONNER la mainlevée de la saisie-vente ; A titre subsidiaire, PRONONCER la nullité la saisie-vente pratiquée
Source officielle4ème chambre commerciale
67f0bc518f7cbd382f4d3113
4 avril 2025
4 avril 2025
En conséquence, elle affirme que la résolution de la vente entraîne l'obligation solidaire pour Beco medical et Europ'esthtic, à venir récupérer à leurs frais la machine et leur condamnation à rembourser
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
6349003663d497adffda41e1
13 octobre 2022
13 octobre 2022
aux enchères et de toutes poursuites sur le fondement de cet arrêt de la saisie-vente.
Source officiellecomm
6079d3709ba5988459c593d7
4 février 1980
4 février 1980
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (AIX-EN-PROVENCE, 25 JANVIER 1978), LA SOCIETE LOCABAIL A DONNE, LE 31 AOUT 1973, EN CREDIT-BAIL A CARLETTO UNE MACHINE CHOISIE
Source officielleCHAMBRE 10
69de809fcdc6046d473bcda7
16 janvier 2026
16 janvier 2026
LES FAITS La société RS Performance, qui effectue l'entretien et la réparation des véhicules automobiles légers, a commandé, le 19 octobre 2019, une machine pour décalaminer les moteurs à la société Flex
Source officielle1ère chambre civile A
615e0dc9c25a97f0381f4f8a
12 mars 2015
12 mars 2015
La société Halbronn produit au débat une copie de la confirmation de commande du 10 octobre 2008 qui indique que la vente se fera aux conditions générales de vente qu'elle a stipulée. 13.
Source officielleVENDREDI
69a9bcdacdc6046d47a0e274
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Le 21 mars 2024, les machines sont livrées, sans réserve, la facture de la calandreuse est émise le 22 mars 2024 et envoyée à la société [Q] [K] SAS pour paiement.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03503_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
A et Mme B détenaient respectivement 90 % et 10 % des parts, qui avait pour activité la location de machines industrielles, la ventes d'outils et la fourniture de prestations annexes à destination d'un
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C110478
15 juin 2022
15 juin 2022
[W] ignorait lors de la vente, les juges du fond ne pouvaient écarter le dol du vendeur professionnel en se bornant à énoncer que l'intention dolosive ne ressort pas de la présence d'un booster destiné
Source officiellecr
61372651cd580146774249eb
16 novembre 2004
16 novembre 2004
emballage, à un nettoyage et à un triage aux fins d'écarter les matières étrangères (herbes, variétés différentes de champignons et autres déchets), ainsi qu'en le fait de détecter, par le biais d'une machine
Source officielleCour d'Appel
6253c851bd3db21cbdd84e58
24 février 2000
24 février 2000
1er avril 1988, Monsieur André X... a donné à bail "en renouvellement" à Monsieur Y..., des locaux situés xxxxxxxxxxxxxxx xxxxxxxxxxxxxxxxx(95) destinés à l'exercice d'un commerce de cordonnerie et de vente
Source officielle12e chambre section 2
603344463b8dbdb494885909
18 juillet 2017
18 juillet 2017
ALCYON ne connaissait donc pas cette machine au départ./Des tests ont été faits sur une machine similaire (en présence d'ALCYON).
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6347ac5529ffd2adfff4f3aa
12 octobre 2022
12 octobre 2022
machine à affranchir doit être agréé par l'Administration des Postes et Télécommunications. (') La mise en service en France des machines à affranchir est subordonnée à cet agrément préalable'.
Source officielle4ème chambre
DTA_2201785_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
en France ; par ailleurs, la société n'achète pas les machines qu'elle vend, elle les fabrique ; la société doit être qualifiée d'importateur au sens fiscal, ce qui l'autorise à déduire par principe la
Source officiellecr
6079a8e29ba5988459c4f29f
14 décembre 2006
14 décembre 2006
à substituer aux exemplaires de la promesse de vente de la propriété de Plourivo deux faux actes fabriqués avec cette machine à écrire déposée ensuite chez X... ; que Joseph I..., exploitant du magasin
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:1994:CO01516
28 juin 1994
28 juin 1994
le moyen unique : Vu les articles 1603, 1604, 1641 1643 et 1644 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que la société O & H Bour (société Bour) a acheté en crédit-bail une machine
Source officielleciv1
60794c2b9ba5988459c44df9
20 mars 1989
20 mars 1989
X..., installateur de plomberie sanitaire, un appareil de détartrage destiné à permettre une utilisation maximale de la machine à café, de la machine à glaçons et du lave-vaisselle ; que ce dernier s'est
Source officiellecomm
6079d3739ba5988459c5964c
6 mai 1981
6 mai 1981
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : VU L'ARTICLE 455 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QU'EN PRONONCANT LA RESOLUTION DE LA VENTE CONSENTIE EN NOVEMBRE 1973 PAR LA SOCIETE
Source officiellePage 53 sur 331