la cour d'appel d'AGEN, en date du 30 juin 2004, qui, dans l'information suivie contre Jean et Bernadette X... des chefs, notamment, d'abus de biens sociaux et recel, abus de confiance, vols, faux et usage

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 23 février 2004, qui, pour faux et usage, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis, à 2 000 euros

[P] a été convoqué devant le tribunal correctionnel des chefs de passation d'écriture inexacte ou fictive dans un document comptable et soustraction frauduleuse à l'établissement ou au paiement de l'impôt

A..., employé de la société Pacific Stéréo en 2002, a déclaré qu'il avait été témoin de prélèvements d'espèces par Pierre X... dans la caisse de la société Pacific Stéréo pour son usage personnel et qu'il

déterminantes de la remise de la chose, reprochées à l'auteur principal ; qu'en énonçant que l'usage d'une qualité vraie de spécialiste en gestion de patrimoines et des placements financiers, associé

impliquées dans ce trafic en cours de démantèlement ; que des actes importants restent à faire, notamment des confrontations devant être effectuées sans la crainte de pressions ou de concertation frauduleuse

partie civile de ses demandes ; "aux motifs que, pour déterminer si le contenu de l'ouvrage intitulé "la rentabilité des investissements, analyse du risque et stratégies, résulte d'une soustraction frauduleuse

millions de francs d'amende, 5 ans d'interdiction des droits civiques et civils prévus à l'article 131-26, 1, 2, 3 et 4, du Code pénal, le deuxième, pour complicité d'abus de biens sociaux, de faux et usage

la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 27 novembre 2002, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer sur sa plainte des chefs de vols, faux et usage

de trésorerie, a utilisé les cartes permettant le retrait du carburant pour assurer d'autres transports que ceux de la société [2], même si l'expert judiciaire n'a pu chiffrer dans quelle mesure cet usage

proposent pas de lots dont la valeur excède trente fois le montant de la mise unitaire" ; que les appareils appartenant à Jacques X... entraient intrinsèquement dans cette catégorie; que seul un usage

Selon lui, c'est Bordeaux qui se chargeait de procéder à l'enquête d'usage interne pour accepter le client.

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 19 février 2003, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Marc Michel Z... des chefs d'établissement et usage

Elle soutient que pour réaliser cette opération, il aurait fallu que le fraudeur connaisse les informations liées à la ligne téléphonique de M.

X... pour des faits de faux, usage de faux et escroquerie ; qu'à l'issue de l'enquête, M.

juge d'instruction est saisi ; que la détention provisoire est, en l'espèce, l'unique moyen de conserver les preuves ou indices matériels, d'empêcher une pression sur les témoins et une concertation frauduleuse

les sommes versées à titre de rémunération, même si elles excédaient celles figurant sur le livre de paie, ne lui avaient pas été remises à charge de les rendre, de les représenter ou d'en faire un usage

Mohammad, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 19 janvier 2005, qui, dans la procédure suivie contre Mary Y..., du chef de dissimulation frauduleuse

Robert Y... cherchait ainsi systématiquement à ne pas apparaître directement aux investisseurs grâce à des écrans personnes physiques ; que ce faisceau d'éléments est constitutif d'une manoeuvre frauduleuse