: a) d'absence, [...] 2° Accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise, 3° emplois à caractère saisonnier [...] emplois pour lesquels dans certains secteurs définis par décret, il est d'usage

les lieux rendait nécessaire, que la volonté commune des parties était d'inclure la parcelle litigieuse dans l'assiette du bail ; Attendu, d'autre part, que la cour d'appel, qui n'a pas dit qu'un usage

, il n'est permis d'avoir des arbres, arbrisseaux et arbustes près de la limite de la propriété voisine qu'à la distance prescrite par les règlements particuliers actuellement existants, ou par des usages

moyen, qu'il résulte de l'article L. 122-1-1-3 du Code du travail que les parties peuvent recourir à la formule du contrat à durée déterminée à terme incertain pour des emplois pour lesquels il est d'usage

d'entreprise d' établir l'existence et l'étendue de cet usage ; qu'en l'espèce, la société avait rappelé qu'elle n'avait fait qu'un usage partiel de la convention, car limité à certaines de ses dispositions

1857 et non à celles de l'article 3 de la loi du 31 décembre 1964 qui précise de nouveaux critères d'appréciation de la validité des marques ; qu'en l'espèce, la dénomination Romanée-Conti, outre un usage

Y..., qui y était tiers, bien qu'elle eût constaté que la société Locam invoquait un défaut de qualité pour agir en nullité de ce contrat du preneur, la cour d'appel a violé les articles 32 du nouveau

Y..., qui y était tiers, bien qu'elle eût constaté que la société Locam invoquait un défaut de qualité pour agir en nullité de ce contrat du preneur, la cour d'appel a violé les articles 32 du nouveau

de l'une des parties à un contrat n'emporte la nullité de ce contrat que s'il émane de l'autre partie ; qu'il résulte des constatations de l'arrêt que 1a société TV Expansion n'avait pas reçu mandat

X..., qui y était tiers, bien qu'elle eût constaté que la société Locam invoquait un défaut de qualité pour agir en nullité de ce contrat du preneur, la cour d'appel a violé les articles 32 du nouveau

contestait pas le prononcé de la nullité du contrat de vente du matériel "Mobichannel" intervenu entre la société TV Expand elle-même à la demande de Mme X..., qui y était tiers, bien qu'elle eût constaté

de l'une des parties à un contrat n'emporte la nullité de ce contrat que s'il émane de l'autre partie ; qu'il résulte des constatations de l'arrêt que la société TV expansion n'avait pas reçu mandat

Y..., qui y était tiers, bien qu'elle eût constaté que la société Locam invoquait un défaut de qualité pour agir en nullité de ce contrat du preneur, la cour d'appel a violé les articles 32 du nouveau

Y..., qui y était tiers, bien qu'elle eût constaté que la société LOCAM invoquait un défaut de qualité pour agir en nullité de ce contrat du preneur, la cour d'appel a violé les articles 32 du nouveau

de l'une des parties à un contrat n'emporte la nullité de ce contrat que s'il émane de l'autre partie ; qu'il résulte des constatations de l'arrêt que 1a société TV Expansion n'avait pas reçu mandat

contestait pas le prononcé de la nullité du contrat de vente du matériel "Mobichannel" intervenu entre la société TV Expand elle-même à la demande de Mme Y..., qui y était tiers, bien qu'elle eût constaté

dol de la société TV Expand cependant que la société Locam n'y était pas partie, la cour d'appel a violé les articles 1134, 1116 et 1165 du Code civil ; alors, d'autre part, que le fait, selon des usages

Y..., qui y était tiers, bien qu'elle eût constaté que la société Locam invoquait un défaut de qualité pour agir en nullité de ce contrat du preneur, la cour d'appel a violé les articles 32 du nouveau