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38 931 résultats pour « techniciens »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00984

Cassation

21 juin 2018

21 juin 2018

Manufacture française des pneumatiques Michelin (la société Michelin) du 4 février au 30 avril 2015 puis, par contrat de travail à durée déterminée, du 1er mai 2015 au 29 avril 2016 en la même qualité de technicienne

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00425

Cassation

22 mars 2018

22 mars 2018

X... a été engagé en qualité de technicien en services généraux à compter du 1er décembre 1994 par la société Progifrance, dont l'administrateur était la société Foncifrance, puis à compter du 1er septembre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01360

Cassation

3 octobre 2018

3 octobre 2018

Marc E... a indiqué au rapporteur que le 11 avril 2014, ses deux techniciens, M. F... et M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00670

Cassation

9 septembre 2020

9 septembre 2020

Q... a été engagé par la société Infrep par contrat à durée déterminée du 10 décembre 2012, en qualité de formateur, catégorie technicien qualifié second degré, pour la période du 14 décembre 2012 au 28

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fca6283936f314a7a2add72

Appel

4 novembre 2020

4 novembre 2020

[Y] en qualité de technicien qualité, assimilé cadre, Niveau 5, coefficient 335.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01547

Cassation

6 novembre 2019

6 novembre 2019

respectivement en qualité d'employé au classement à compter du 7 juillet 1977 et de télé-conseillère à compter du 1er juin 2002 ; qu'ils ont été affectés le 2 janvier 2008 au service d'accueil en qualité de « technicien

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01431

Cassation

16 octobre 2019

16 octobre 2019

V..., engagé le 25 octobre 1983 par la société Renault (la société) en qualité de « technicien équipement et maintenance qualifié » à horaire posté au technocentre de Guyancourt, a été mis à disposition

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01297

Cassation

25 septembre 2019

25 septembre 2019

G... a été engagé en qualité de technicien supérieur à compter du 29 mai 2012 par la société MTO industries ; qu'il travaillait sur le site de la Poste d'Orly dans le cadre d'un contrat de maintenance

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00358

Cassation

6 mars 2019

6 mars 2019

délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagée par la société Adrian Industries, aux droits de laquelle vient la société Elixens SAS, le 15 septembre 1988, en qualité de technicienne

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00234

Cassation

17 février 2021

17 février 2021

6 janvier 2014, par la société Wolters Kluwer France (la société) en qualité de chef de marché marketing au pôle formation, statut cadre, coefficient N 10, de la convention collective des cadres, techniciens

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

5fd967aeb0da5b5345c24b2e

Appel

6 février 2020

6 février 2020

EXPOSE DU LITIGE : Mme [N] [Z] a été engagée par la société Air France à compter du 11 mars 1989 et occupait dans le dernier état de la relation contractuelle un emploi de technicien escale.

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

5fd96d03891399593c03b83d

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

[K], technicien d'intervention des sociétés ENEDIS et Gaz Réseau distribution France (la société GRDF) réalise habituellement des interventions techniques sur le terrain hors de son centre de rattachement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00670

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

Il est actuellement positionné en groupe 4 soit la catégorie "techniciens" dans laquelle la convention collective nationale classe le "technicien qui, d'après des instructions fixant le résultat à obtenir

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02211

Cassation

30 novembre 2016

30 novembre 2016

W... a été engagé le 16 juin 2007 par la société Actem, devenue la société Actem'Otel, en qualité de technicien de maintenance, et a été affecté à l'hôtel Belambra aux Arcs 2000 ; qu'il a, le 2 janvier

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01020

Cassation

22 septembre 2021

22 septembre 2021

[Y] a été engagé par la société Softthinks par contrat de travail à durée indéterminée du 22 janvier 2001 en qualité de technicien.

Source officielle
CC

soc

6137251bcd5801467741b066

Cassation

31 mai 2007

31 mai 2007

octobre 2002, par courrier faisant état des griefs suivants : "agressivité, notamment vis-à-vis de l'équipe technique, et injures à Mme Y..., la directrice de production, absence de directives aux techniciens

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200486

Cassation

27 mai 2021

27 mai 2021

apos;aucun suivi de formation continue, depuis son inscription, dans le domaine des principes directeurs du procès et des règles de procédure applicables aux mesures d'instruction confiées à un technicien

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00699

Cassation

9 juin 2021

9 juin 2021

Ils animent et coordonnent l'activité des agents de maîtrise et techniciens placés sous leur autorité.

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CC

civ3

61372657cd58014677424ccc

Cassation

27 avril 2000

27 avril 2000

payer à la société Boursin une somme au titre des travaux de reprise des malfaçons, l'arrêt retient que la somme déterminée par les premiers juges, au vu du rapport de l'expert, est insuffisante, le technicien

Source officielle
CC

soc

6137248acd5801467741657c

Cassation

4 avril 2006

4 avril 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., qui travaillait en qualité de technicienne chimiste au laboratoire

Source officielle