pourra invoquer le contrat de sous-traitance à l'encontre du sous-traitant. ».

Z... et la société Tecoba, sous-traitants ; que la société BLP condamnée, en première instance, in solidum avec la société LBG, au paiement avec exécution provisoire, d'une somme au maître de l'ouvrage

contestant le bien fondé de cette mesure, il a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que la société PNY Electronique France fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux, 31 mai 1999) d'avoir dit que son

, ayant acquitté à l'administration des Douanes la somme de 183 355,90 francs pour l'importation de semences, en a réclamé le paiement à la société Verneuil Semences ; que celle-ci, pour justifier son

X..., demeurant ... (1er), syndic de la liquidation des biens de la société Cord International, dont le siège était ... (8ème), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son

A la suite de la défaillance de son sous-traitant, la société Tricolor sport a confié la fabrication des tenues à la société Offer qui les a livrées les 1er et 5 décembre 2015.

A la suite de la défaillance de son sous-traitant, la société Tricolor sport a confié la fabrication des tenues à la société Offer qui les a livrées le 25 novembre 2015.

unique : Vu l'article 1382 du Code civil ensemble l'article 14-1 de la loi du 31 décembre 1975 ; Attendu que le maître de l'ouvrage doit, s'il a connaissance de la présence sur le chantier d'un sous-traitant

l'arrêt attaqué, que la société Parisot et la société CM Paimboeuf ont constitué un groupement d'entreprises solidaires pour la construction d'un complexe cinématographique ; que, par un contrat de sous-traitance

Y... ; qu'invoquant des désordres, les maîtres de l'ouvrage ont assigné en réparation le sous-traitant ; Attendu que pour rejeter la demande, l'arrêt retient que, sur le terrain juridique du quasi-délit

La sous-traitance de ces travaux a ensuite fait l'objet de procédures d'appel d'offres donnant lieu à deux contrats-cadre à durée déterminée, le premier, du 21 novembre 2005, pour l'Ile-de-France Est,

unique sous-traitant ; " alors, d'une part, que, lorsqu'il concède qu'une mesure complémentaire d'instruction eût été nécessaire à la manifestation de la vérité, le juge ne peut conclure à la relaxe

qu'elles avaient pu être majorées de concert entre ces sous-traitants et l'entreprise Kesser pour couvrir des pratiques frauduleuses entre eux, étaient inopposables à Jean B... étranger aux relations

la société SPCM d'accéder au chantier, la société JCF n'avait pas renoncé à l'exigence d'un agrément écrit des sous-traitants de la société SPCM et agréé les sous-traitants présents sur le chantier, la

action, qui a pour objet le remboursement de la somme dont elle s'est acquittée en tant qu'entrepreneur principal tenue à garantie décennale, sur le contrat de sous-traitance qui la lie à la société Spapa

et conditions de paiement du contrat de sous-traitance », et une délégation de paiement du maître d'ouvrage au sous-traitant.

Y..., son sous-traitant, n'avaient pas pour mission de contrôler directement les bétons et retient souverainement que la société Béton chantiers qui doit prouver la faute de ces derniers, ne la démontre

), assuré auprès de la société Axa France IARD, en qualité de sous-traitant de l'entreprise de gros oeuvre. 4.