l'Office universitaire et culturel français pour l'Algérie de réinscrire son enfant pour les années scolaires 1988 et suivantes ; Considérant que le préjudice dont se prévaut Mme X... trouve sa seule source

faisant droit à l'appel du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie contre le jugement du 10 décembre 2002 du tribunal administratif de Paris prononçant la décharge de la retenue à la source

dans le code général des collectivités territoriales et au titre III modifié de la loi n° 92-108 du 3 février 1992 relative aux conditions d'exercice des mandats locaux est soumise à une retenue à la source

que les divers préjudices allégués par l'intéressée au titre des loyers de gérance, de la rétention de la comptabilité du cabinet et de la violation de la clause de non-concurrence trouvaient leur source

par le témoin Jean-Luc Y... "30 secondes après avoir quitté Mme X... ... j'ai d'abord entendu un cri, ensuite la porte s'est fermée violemment comme à l'habitude et tout de suite après un grand bruit sourd

X..., âgé de 68 ans, sourd et souffrant de carences intellectuelles, et déposait plainte contre Caroline P... pour abus de faiblesse commis sur la personne de B...

susvisés ; "2°) alors qu'aucune condamnation pour un manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement ne peut être prononcée sans que soient précisées la source

le 25 mai 2014, un tableau précisant le calcul de participation reprenant point par point, à partir des éléments inscrits dans la liasse fiscale de l'entreprise, les chiffres relevés ainsi que leur source

qu'il s'ensuit qu'à supposer même qu'un moteur de recherche puisse bénéficier par transitivité de la même dérogation, celle-ci ne saurait excéder les limites de la dérogation bénéficiant au traitement source

qu'il ne pouvait donc ignorer l'évolution très négative du coefficient de marge brute entre 1985 et 1987 (6,22 - 6,15 - 4,81) et ceci alors que le coefficient multiplicateur pour les ventes d'alcool, source

répondre aux moyens du mémoire, il résulte du rapport d'expertise que l'absence de déplacement du docteur Z... a été sans conséquence, que le retard dans la communication du taux d'albuminurie a pu être source

Soury, conseiller référendaire rapporteur, MM. Finance, Texier, conseillers, Mme Barrairon, avocat général, Mme Guénée-Sourie, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Soury, conseiller référendaire, Mme Barrairon, avocat général, Mme Guénée-Sourie, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

avocat au barreau de LYON INTIMES : Monsieur [E] [R] [U] né le [Date naissance 7] 1936 à [Localité 25] (Algérie) [Adresse 12] [Localité 20] représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE

qu'il plaise au conseil annuler un jugement en date du 6 mai 1974 par lequel le tribunal administratif de paris a accorde la societe ... , dont le siege est a ... decharge partielle de la retenue a la source

Messieurs X et X ont saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 mars 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Camps-la-Source à leur

l'arrêt du 23 février 1995, par lesquels la cour administrative d'appel de Nancy a déchargé la Société d'édition des artistes peignant de la bouche et du pied, dite société "A.P.B.P.", de la retenue à la source

TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 1ER JUILLET 1981 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS A REJETE SA DEMANDE TENDANT A LA RESTITUTION DE L'IMPOSITION RETENUE A LA SOURCE