Les aides au développement de projets sont attribuées pour les projets d'œuvres audiovisuelles suivants : 1° Les projets d'œuvres de fiction soit sous forme d'unitaires d'une durée prévisionnelle minimale de 60 minutes, soit sous forme de séries ; 2°

Article L692-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 05 > 30

Code de commerce

II.- Le contenu et les modalités de présentation du projet de plan proposé par le praticien de l'insolvabilité de la procédure d'insolvabilité principale sont ceux relatifs au projet de plan présenté conformément aux dispositions de l'article L. 626-30

Article R523-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 65 > 51

Code du patrimoine

Dans le délai d'un mois suivant la réception de la notification de l'attribution du diagnostic, l'opérateur élabore un projet d'intervention détaillant la mise en œuvre de la prescription et le soumet au préfet de région pour approbation.

Article D6323-18-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 73 > 80

Code du travail

-Lorsque le projet de transition professionnelle est réalisé sur le temps de travail, le salarié bénéficie de la rémunération prévue à l'article L. 6323-17-5 pendant la durée de son projet, sous réserve de son assiduité à l'action de formation ou au stage

Article 1

—

Lorsque le Gouvernement soumet pour avis au Conseil économique, social et environnemental un projet de loi portant sur des questions à caractère économique, social et environnemental, il lui indique, pour chaque disposition de ce projet, les instances

Article 2

—

des lycées d'enseignement publics, des lycées d'enseignement privés sous contrat et des centres de formation d'apprentis habilités, l'ensemble des personnels enseignants d'éducation physique et sportive de l'établissement définit, chaque année, le projet

Article 26

—

La déclaration de projet concernant un projet public de travaux, d'aménagements ou d'ouvrages, prise par la société SNCF Réseau ou par sa filiale mentionnée au 5° de l'article L. 2111-9 du code des transports, en application de l'article L. 2111-27 du

Article Annexe I

—

SCIENCES ÉCONOMIQUES La deuxième épreuve comporte une présentation orale par le candidat de ses projets de recherche. Cette présentation d'une durée de vingt minutes est suivie d'une discussion de trente minutes avec le jury.

Article D112-1-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 18 > 18

Code de l'éducation

Le projet d'accueil individualisé d'un candidat aux examens de l'enseignement scolaire est communiqué à l'autorité académique compétente, par le chef d'établissement, dans le cas où le candidat ne présente pas les épreuves à l'examen dans l'établissement

Article L4163-8-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 45 > 08

Code du travail

Le projet de reconversion professionnelle mentionné au 4° du I de l'article L. 4163-7 fait l'objet d'un accompagnement par l'un des opérateurs financés par l'institution mentionnée à l'article L. 6123-5 au titre du conseil en évolution professionnelle

Article R2312-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 41 > 26

Code du travail

Dans le délai de cinq jours à compter de la réception des projets de résolution, le président du conseil d'administration, le président ou le directeur général du directoire, ou le gérant de la société par actions accusent réception au représentant du

Article R593-83

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 23 > 98

Code de l'environnement

Le projet de modification est instruit, soumis à consultation et adopté selon les modalités et la procédure définies à la présente section.

Article R6323-14-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 00 > 76

Code du travail

-Les demandes de prise en charge d'un projet de transition professionnelle sont satisfaites dans l'ordre de leur réception.

Article R213-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 24 > 95

Code forestier (nouveau)

Chaque année, l'Office national des forêts adresse aux conseils régionaux et aux conseils départementaux la liste des projets d'aménagement forestier des forêts du domaine de l'Etat situées dans leur ressort géographique.

Article ANNEXE

—

I. - Fonction de chef de projet

Article ANNEXE

—

PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE INSTITUANT

Article R5312-63

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 83 > 85

Code des transports

Le projet stratégique traite notamment :

Article 4

—

Sont soumis au visa préalable du membre du corps du contrôle général économique et financier, accompagnés de toutes pièces justificatives et notes explicatives : - le projet de budget de fonctionnement de la direction générale ainsi que les projets de

Article 27-1

—

Le projet de nomination à une fonction du premier ou du deuxième grade et la liste des candidats à cette fonction sont communiqués pour les postes du siège ou pour ceux du parquet à la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature.

Article 18-3

—

physique qui souhaite entreprendre une activité d'étude préalable à la pose ou à l'enlèvement d'un câble sous-marin ou d'un pipeline en mer territoriale et dans les eaux intérieures adresse au préfet maritime au plus tard six semaines avant le début projeté

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